Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

OSCAR : subvention jusqu'à 7 000 € (20 à 30 %) pour les commerces et artisans de Coutances Mer et Bocage en Normandie. Modernisation et transition écologique.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.

par CC Coutances Mer et Bocage

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation

Opération Collective de Modernisation : subvention jusqu'à 10 000 € (20 %) pour les entreprises du Haut Val de Sèvre. Investissement min. 15 000 €.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la compétitivité énergétique

Aide à la compétitivité énergétique : subvention jusqu'à 3 000 € (20 %) pour les entreprises du Haut Val de Sèvre. Transition énergétique et renouvelables.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC du Haut Val de Sèvre

TerritorialEconomie

Aide aux micro-projets immobiliers

Aide aux micro-projets immobiliers : subvention jusqu'à 3 600 € (80 % des dépenses) pour les entreprises du Haut Val de Sèvre en Deux-Sèvres.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 € par entreprise.

par CC du Haut Val de Sèvre

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention jusqu'à 30 000 € pour les TPE-PME du Bassin d'Aubenas. 10 % des investissements immobiliers éligibles.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Investissement minimum de 150 000 € HT.

par Département 07 - Ardèche

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 € pour l'immobilier d'entreprise sur la CC Castelnaudary Lauragais Audois (Aude). PME et ETI.

Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 €.

par CC de Castelnaudary Lauragais Audois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour l'immobilier des PME du Grand Belfort (Territoire de Belfort). FEDER complémentaire possible.

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 €. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

par Grand Belfort Communauté d'Agglomération

NationalEconomie

Parcours Ambition - Réseau Entreprendre

Prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € + accompagnement personnalisé sur 36 mois.

Prêt de 100 000 à 300 000 € au taux en vigueur, sans garantie. Accompagnement de 36 mois inclus.

par Bpifrance

TerritorialAgroalimentaire

Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables

Avance remboursable jusqu'à 60 000 € pour structurer des filières agricoles locales sur Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine). Démarche Terres de Sources.

Avance remboursable forfaitaire plafonnée à 60 000 € selon le projet de structuration de filière.

par Rennes Métropole

TerritorialDéveloppement durable

Grand Est Investissements Productifs Durables

Subvention de 40 000 à 200 000 € pour la transition écologique des outils de production des PME en région Grand Est. 5 à 25 % des investissements.

Subvention de 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour l'immobilier des entreprises de production et négoce B to B sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn). Investissement minimum 60 000 € HT.

Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. Investissement minimum de 60 000 € HT.

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise

Subvention de 2 000 à 2 500 € pour la création ou reprise d'entreprise sur la CC Carmausin Ségala (Tarn). Bonification par emploi créé.

Subvention de 2 000 €, avec bonification de 250 € par emploi salarié créé (max 2 emplois).

par CC Carmausin Ségala

TerritorialEconomie

Aide au loyer

Aide au loyer jusqu'à 2 400 € sur un an pour les créateurs et repreneurs d'entreprises sur la CC Carmausin-Ségala. Subvention dégressive.

Subvention plafonnée à 2 400 € sur un an, dégressive par trimestre (75 %, 50 %, 50 %, 25 % du loyer).

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 100 000 € pour l'immobilier des TPE/PME de la CC Rhône Crussol (Ardèche). 20 % des dépenses, investissement min. 100 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 € par la CC et 50 000 € par le département.

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 500 à 5 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Centre-Ouest. Création et développement d'activités.

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Deux projets possibles sur deux ans.

par CC du Centre-Ouest

TerritorialDéveloppement durable

Prime solaire

Prime solaire jusqu'à 15 000 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires à Toulouse Métropole (Haute-Garonne).

Subvention de 25 % du montant HT de l'installation, plafonnée à 15 000 € par projet.

par Toulouse Métropole

TerritorialEconomie

Aide à l'acquisition immobilière

Subvention jusqu'à 50 000 € pour l'acquisition immobilière des TPE/PME de la CA de Saint-Dié-des-Vosges. 10 à 15 % selon la localisation.

Subvention de 10 à 15 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, plus bonification de 1 000 € par emploi créé.

TerritorialEconomie

Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité

Subvention jusqu'à 7 500 € pour les commerces et services de proximité de la CA de Saint-Dié-des-Vosges. 30 % des dépenses éligibles HT.

Subvention de 30 % de l'assiette éligible HT, plafonnée à 7 500 €. Investissement minimum de 1 000 € HT.

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Subvention de 1 000 à 4 000 € pour la rénovation des façades commerciales et artisanales sur Tours Métropole (Indre-et-Loire). 25 % des travaux HT.

Subvention de 25 % du montant HT, de 1 000 à 4 000 € (dépense éligible de 4 000 à 16 000 € HT).

par Tours Métropole Val de Loire

TerritorialEconomie

Fonds de transition de Pévèle Carembault

Prêt d'honneur de 10 000 à 15 000 € pour les entreprises de production en Pévèle Carembault (Nord). Modernisation et transition environnementale.

Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, remboursable sur 30 mois maximum.

par CC Pévèle Carembault

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

Subvention jusqu'à 6 000 € pour la rénovation de façades et l'accessibilité des commerces de centre-bourg en Pévèle Carembault. Aides cumulables.

Subvention jusqu'à 3 000 € pour les façades (30 %) et 3 000 € pour l'accessibilité (40 %), cumulables.

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Eco-transition

Subvention jusqu'à 50 000 € pour la transition écologique des entreprises de Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor). 30 % des investissements HT.

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 €. Investissement minimum de 5 000 €.

par Dinan Agglomération

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'immobilier des hébergements touristiques en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler). Classement 3 étoiles minimum.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler Val de Saône). Niveau BBC requis.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

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