Subventions Facile

Département 97150

12 aides aux entreprises — Saint-Martin

12 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Saint-Martin, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

12 aides référencées

TerritorialDéveloppement durable

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Un financement ADEME pour votre audit énergétique volontaire, avant le 31 décembre 2026.

Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saint Martin Active

Financez de 2 000 à 25 000 € sans intérêt ni garantie pour lancer ou développer votre activité à Saint-Martin.

Prêt d'honneur de 2 000 à 25 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couvrant création, reprise et développement.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Financez réemploi, recyclage ou anti-gaspillage via une subvention ADEME calibrée à votre projet, toutes tailles.

Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon son ampleur, son territoire et son impact sur la filière circulaire locale.

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Trois passeports pour vos déplacements entre la métropole et l'Outre-Mer (retour, salariés, entreprises innovantes).

Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention jusqu'à 9 378 € pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise dans les départements d'outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention nationale de 9 378 € maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif

Jusqu'à 15 000 € (30 %) pour outillages, machines ou logiciels qui boostent votre capacité de production.

Subvention 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 €. Investissement minimum 3 000 €.

par Collectivité de Saint-Martin

TerritorialCulture

Aide au pluralisme des titres ultramarins

Aide calculée par exemplaire vendu, plafonnée à 25 % des recettes du titre. Dépôt annuel avant le 31 mai.

Aide calculée par taux unitaire × exemplaires vendus, plafonnée à 25 % des recettes du titre et 30 % des charges d'exploitation de l'entreprise.

par Ministère de la Culture

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Saint-Martin (97150) en 2026 ?
Subventions Facile référence 12 aides accessibles aux entreprises dans le département Saint-Martin (97150) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Saint-Martin (97150) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Saint-Martin (97150) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Saint-Martin (97150) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Saint-Martin (97150) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Saint-Martin (97150) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.