Département 97150

Aides aux entreprises — Saint-Martin

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Saint-Martin, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

10 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saint Martin Active

Lancez ou consolidez votre entreprise à Saint-Martin avec un prêt d'honneur de 2 000 à 25 000 € sans intérêt.

Prêt d'honneur de 2 000 à 25 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couvrant création, reprise et développement.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention jusqu'à 9 378 € pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise dans les départements d'outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention nationale de 9 378 € maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Trois passeports pour vos déplacements entre la métropole et l'Outre-Mer (retour, salariés, entreprises innovantes).

Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif

Jusqu'à 15 000 € (30 %) pour outillages, machines ou logiciels qui boostent votre capacité de production.

Subvention 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 €. Investissement minimum 3 000 €.

par Collectivité de Saint-Martin

TerritorialCulture

Aide au pluralisme des titres ultramarins

Aide calculée par exemplaire vendu, plafonnée à 25 % des recettes du titre. Dépôt annuel avant le 31 mai.

Aide calculée par taux unitaire × exemplaires vendus, plafonnée à 25 % des recettes du titre et 30 % des charges d'exploitation de l'entreprise.

par Ministère de la Culture