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Pass Economie de Proximité

10 000 € pour moderniser votre commerce de proximité en village ou quartier prioritaire d'Occitanie.

En bref

Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.

Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet (entreprises) ou 40 000 € (maîtres d'ouvrage publics). 50 % en transformation, 30 % autres.
Pour qui
TPE ≤10 ETP, micro-entreprises (alimentaire ou dernier commerce), communes/EPCI, EI/EA. Commune ≤5 000 hab., bourg-centre ou QPV. CA ≤800 K€.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Occitanie

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet (entreprises) ou 40 000 € (maîtres d'ouvrage publics). 50 % en transformation, 30 % autres.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE ≤10 ETP, micro-entreprises (alimentaire ou dernier commerce), communes/EPCI, EI/EA. Commune ≤5 000 hab., bourg-centre ou QPV. CA ≤800 K€.

Quels sont les points clés ?

  • Plafond 10 000 € entreprises
  • Plafond 40 000 € maîtres d'ouvrage publics
  • 50 % transformation, 30 % autres
  • Commune <5 000 hab. ou QPV
  • 1 demande tous les 2 ans

Qui est concerné ?

  • TPE de moins de 10 ETP
  • Entreprises individuelles et micro-entreprises (commerce alimentaire ou dernier commerce du village)
  • Communes et EPCI
  • Entreprises d'Insertion (EI) ou Entreprises Adaptées (EA)
  • Hors entreprises en difficulté

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Maintien, création ou développement de commerce de proximité en zone dépourvue
  • Maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV)
  • Travaux de rénovation énergétique et transformation environnementale
  • Acquisition de matériels de production ou de présentation
  • Équipements de stockage, transformation et commercialisation
  • Aménagement de véhicules électriques/hydrogènes pour commerce ambulant
  • Construction ou réhabilitation de locaux (maîtres d'ouvrage publics, plafond 1 200 € HT/m²)

Quelles sont les conditions ?

  • Localisation : commune <5 000 hab., bourg-centre Occitanie, ou Quartier Prioritaire de la Ville
  • 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum
  • Chiffre d'affaires de 800 000 € maximum
  • Réalisation du projet dans les 24 mois suivant l'attribution
  • Aide demandable une fois tous les 2 ans
  • Non cumulable avec le Pass Transformation Écologique

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre commune (≤5 000 hab., bourg-centre ou QPV) sur Hub Entreprendre Occitanie

  2. 02

    Appeler le 0 800 31 31 01 (Hub Entreprendre Occitanie) pour un pré-cadrage

  3. 03

    Constituer le dossier : K-bis, 1er bilan ≥12 mois, plan de financement, devis HT, justificatifs CA

  4. 04

    Déposer en ligne et planifier la réalisation dans les 24 mois suivant l'attribution

Conseil d’expert

Le double taux (50 % transformation / 30 % autres) impose de bien classer chaque ligne du devis : un investissement « production/transformation » (matériel d'encaissement, vitrine réfrigérée, matériel de transformation) ne se calcule pas comme un « aménagement extérieur ». Travaillez votre dossier ligne par ligne pour optimiser. Attention : non cumulable avec le Pass Transformation Écologique d'Occitanie — choisissez le plus avantageux.

Questions fréquentes

Quel plafond pour mon entreprise ?
10 000 € par projet pour les entreprises (50 % en transformation, 30 % sur les autres dépenses). 40 000 € pour les projets portés par des maîtres d'ouvrage publics avec rayonnement conséquent.
Mon commune est-elle éligible ?
Oui si elle compte moins de 5 000 habitants, bénéficie d'un contrat Bourg-Centre d'Occitanie, ou si votre établissement est situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Puis-je cumuler avec d'autres aides régionales ?
Non avec le Pass Transformation Écologique. La règle "de minimis" plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Hub Entreprendre Occitanie

0 800 31 31 01

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.

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