territorialeSubvention

Pass Economie de Proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05

Objet du dispositif

Accompagner le développement des entreprises de proximité.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses.Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics et bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Maintien ou création de commerce de proximité en zone dépourvue
Maintien du dernier commerce du village ou du quartier
Travaux de rénovation énergétique et modernisation
Acquisition de matériels de production ou de présentation
Équipements de stockage, transformation et commercialisation
Aménagement de véhicules pour le commerce ambulant
Construction ou réhabilitation de locaux commerciaux (maîtres d'ouvrage publics)

Conditions

Commune de moins de 5 000 habitants, bourg-centre ou quartier prioritaire de la ville
Premier bilan d'activité sur 12 mois minimum
Chiffre d'affaires de 800 000 euros maximum
Réalisation du projet dans les 24 mois suivant l'attribution

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés
Entreprises individuelles et micro-entreprises (commerce alimentaire ou dernier commerce)
Communes et EPCI
Entreprises d'insertion (EI) ou entreprises adaptées (EA)

Références & Contacts

Interlocuteurs

Hub Entreprendre Occitanie
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr