Pass Economie de Proximité

Pour qui ?

TPE ≤10 ETP, micro-entreprises (alimentaire ou dernier commerce), communes/EPCI, EI/EA. Commune ≤5 000 hab., bourg-centre ou QPV. CA ≤800 K€.

Points clés

• Plafond 10 000 € entreprises
• Plafond 40 000 € maîtres d'ouvrage publics
• 50 % transformation, 30 % autres
• Commune <5 000 hab. ou QPV
• 1 demande tous les 2 ans

Qui est concerné ?

• TPE de moins de 10 ETP
• Entreprises individuelles et micro-entreprises (commerce alimentaire ou dernier commerce du village)
• Communes et EPCI
• Entreprises d'Insertion (EI) ou Entreprises Adaptées (EA)
• Hors entreprises en difficulté

Opérations éligibles

• Maintien, création ou développement de commerce de proximité en zone dépourvue
• Maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV)
• Travaux de rénovation énergétique et transformation environnementale
• Acquisition de matériels de production ou de présentation
• Équipements de stockage, transformation et commercialisation
• Aménagement de véhicules électriques/hydrogènes pour commerce ambulant
• Construction ou réhabilitation de locaux (maîtres d'ouvrage publics, plafond 1 200 € HT/m²)

Conditions

• Localisation : commune <5 000 hab., bourg-centre Occitanie, ou Quartier Prioritaire de la Ville
• 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum
• Chiffre d'affaires de 800 000 € maximum
• Réalisation du projet dans les 24 mois suivant l'attribution
• Aide demandable une fois tous les 2 ans
• Non cumulable avec le Pass Transformation Écologique

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité de votre commune (≤5 000 hab., bourg-centre ou QPV) sur Hub Entreprendre Occitanie
2. 02Appeler le 0 800 31 31 01 (Hub Entreprendre Occitanie) pour un pré-cadrage
3. 03Constituer le dossier : K-bis, 1er bilan ≥12 mois, plan de financement, devis HT, justificatifs CA
4. 04Déposer en ligne et planifier la réalisation dans les 24 mois suivant l'attribution