Subventions Facile
NationalDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

PACTE Entreprises - Booster Entreprises

Jusqu'à 80 % de vos études d'ingénierie de rénovation énergétique financées, dans la limite de 100 000 € HT.

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention de 80 % max (TPE) ou 70 % max (PME) des dépenses d'études, plafonnées à 100 000 € HT par opération.

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Pour qui ?

TPE/PME privées avec bâtiments d'activité tertiaire, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET).

Points clés

  • 80 % max pour les TPE, 70 % max pour les PME
  • Plafond de dépenses éligibles : 100 000 € HT
  • Accompagnement sur 36 mois maximum
  • Phase exploitation/suivi limitée à 20 % du plafond
  • Dispositif ADEME mobilisable jusqu'au 31/12/2026

Qui est concerné ?

  • TPE/PME privées avec bâtiments d'activité tertiaire
  • Assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET)
  • Engagées dans une démarche volontaire de réduction des consommations d'énergie

Opérations éligibles

  • Études d'ingénierie - Maîtrise d'œuvre (MOE)
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Contrat de performance énergétique (CPE)

Conditions

  • Durée maximale de l'accompagnement : 36 mois
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT par opération
  • Dépenses de la phase exploitation et suivi limitées à 20 % du plafond

Conseil d’expert

Le taux d'aide dépend de votre statut : 80 % pour les TPE contre 70 % pour les PME, vérifiez précisément votre catégorie avant de chiffrer votre plan de financement. Que vous soyez déjà assujetti au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) ou non, ce financement des études en amont conditionne souvent l'accès aux aides travaux ultérieures.

Questions fréquentes

Quel est le taux de subvention de PACTE Entreprises - Booster Entreprises ?
La subvention couvre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour les TPE et 70 % pour les PME, dans la limite de 100 000 € HT de dépenses par opération.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ADEME ?
Les TPE/PME privées disposant de bâtiments d'activité tertiaire, qu'elles soient assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET).
Quelles dépenses sont couvertes ?
Les études d'ingénierie de maîtrise d'œuvre (MOE), l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou le contrat de performance énergétique (CPE) préalables aux travaux de rénovation énergétique globale.
Jusqu'à quand peut-on candidater ?
L'aide prend fin au 31 décembre 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.