PACTE Entreprises - Booster Entreprises

Pour qui ?

TPE/PME privées avec bâtiments d'activité tertiaire, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET).

Quels sont les points clés ?

• 80 % max pour les TPE, 70 % max pour les PME
• Plafond de dépenses éligibles : 100 000 € HT
• Accompagnement sur 36 mois maximum
• Phase exploitation/suivi limitée à 20 % du plafond
• Dispositif ADEME mobilisable jusqu'au 31/12/2026

Qui est concerné ?

• TPE/PME privées avec bâtiments d'activité tertiaire
• Assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET)
• Engagées dans une démarche volontaire de réduction des consommations d'énergie

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Études d'ingénierie - Maîtrise d'œuvre (MOE)
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
• Contrat de performance énergétique (CPE)

Quelles sont les conditions ?

• Durée maximale de l'accompagnement : 36 mois
• Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT par opération
• Dépenses de la phase exploitation et suivi limitées à 20 % du plafond

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier vos besoins de rénovation énergétique

   Évaluez vos bâtiments d'activité tertiaire pour cibler les études de maîtrise d'œuvre ou d'AMO nécessaires.

2. 02

   Déposer votre demande auprès de l'ADEME

   Sollicitez le dispositif PACTE Entreprises - Booster Entreprises via le site Agir pour la transition écologique.

3. 03

   Engager les études d'ingénierie

   Réalisez les études de maîtrise d'œuvre, AMO ou contrat de performance énergétique, dans la limite de 100 000 € HT.

4. 04

   Suivre le plafond de la phase exploitation

   Limitez les dépenses de suivi et d'exploitation à 20 % du plafond des dépenses éligibles.

Questions fréquentes