Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durablePrêt

Pays de la Loire Artisans Transition

Jusqu'à 50 000 € à taux zéro sur 5 ans pour transitionner vos équipements énergie, eau, déchets ou mobilité.

En bref

Prêt à taux zéro pour équipements éco-responsables des TPE artisanales en Pays de la Loire.

Montant
Prêt à taux 0 % de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans, accordé en complément d'un financement privé.
Pour qui
Entreprises artisanales de moins de 10 salariés implantées en Pays de la Loire, bâtiment, alimentation, fabrication, services, métiers d'art.
Territoire
Pays-de-la-Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
France Active

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Prêt à taux 0 % de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans, accordé en complément d'un financement privé.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales de moins de 10 salariés implantées en Pays de la Loire, bâtiment, alimentation, fabrication, services, métiers d'art.

Quels sont les points clés ?

  • Prêt à taux 0 % de 5 000 à 50 000 €
  • Durée 5 ans, complémentaire d'un prêt privé
  • Cible : énergie, eau, déchets, mobilité
  • Réservé aux TPE artisanales < 10 salariés
  • Partenariat Région, CMA, France Active

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales de moins de 10 salariés implantées en Pays de la Loire

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements de prévention et gestion des déchets
  • Optimisation de la consommation énergétique
  • Préservation de la ressource en eau
  • Optimisation des modes de déplacement (véhicules, mobilité)

Quelles sont les conditions ?

  • Prêt accordé en complément d'un financement privé (banque, leasing)
  • Entreprise artisanale de moins de 10 salariés
  • Siège en Pays de la Loire

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité TPE

    Effectif < 10 salariés, statut entreprise artisanale, siège en Pays de la Loire, projet d'investissement à dominante environnementale.

  2. 02

    Sécuriser le prêt bancaire complémentaire

    Obtenir un accord ou une lettre d'intention de financement privé (banque, leasing) avant tout dépôt — prérequis du dispositif.

  3. 03

    Prendre rendez-vous

    Contact antenne France Active Pays de la Loire la plus proche (contact@fondes.fr, 02 30 300 400) pour cadrer le dossier avec la CMA.

  4. 04

    Constituer et déposer le dossier

    Devis équipements, plan de financement, comptes annuels, business plan transition. Dépôt via fondes.fr/produit/pays-de-la-loire-artisans-transition.

Conseil d’expert

Le prêt vient TOUJOURS en complément d'un financement privé : montez d'abord votre tour de table bancaire, sinon le dossier est mort à l'instruction. Faites chiffrer simultanément les économies générées (kWh, m³, litres carburant) — France Active et la CMA valorisent le ROI environnemental autant que la santé financière.

Questions fréquentes

Quel est le montant du prêt Pays de la Loire Artisans Transition ?
Un prêt à taux 0 % compris entre 5 000 € et 50 000 €, remboursable sur 5 ans, accordé en complément d'un financement privé (prêt bancaire ou leasing).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises artisanales de moins de 10 salariés dont le siège est en Pays de la Loire. Le dispositif est porté par la Région Pays de la Loire, France Active et la CMA Pays de la Loire.
Quels investissements sont éligibles ?
Les équipements qui réduisent l'empreinte environnementale de la TPE : prévention et gestion des déchets, économies d'énergie, préservation de l'eau, optimisation des modes de déplacement.

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Prêt
Financeur
France Active

Contact

France Active Pays de la Loire - La Roche sur Yon

02 30 300 400

contact@fondes.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 novembre 2025.