Contrat Entreprise d’Avenir
Un soutien financier sur-mesure pour vos projets de transformation générateurs d'emplois.
En bref
Soutenir les entreprises régionales dans leurs projets structurants générateurs d'emplois.
- Montant
- Subvention et/ou avance remboursable, montant variable selon la taille et la localisation de l'entreprise.
- Pour qui
- Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, implantées ou en projet d'implantation productive en Occitanie.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Occitanie
Fiche mise à jour le 17 août 2026
Montant
Subvention et/ou avance remboursable, montant variable selon la taille et la localisation de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, implantées ou en projet d'implantation productive en Occitanie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention et/ou avance remboursable
- Montant selon taille et localisation de l'entreprise
- Autodiagnostic Impact Score obligatoire
- Jusqu'à 500 salariés (groupe consolidé)
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Qui est concerné ?
- Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, secteurs industrie/artisanat/tourisme/BtoB
- Associations avec 50 % ou plus de ressources commerciales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Transformation environnementale et sociale
- Transformation digitale ou technologique
- Transformation internationale
- Impact territorial
- Souveraineté économique
Quelles sont les conditions ?
- Autodiagnostic Impact Score obligatoire
- Siège ou établissement productif en Occitanie
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Ne pas être en difficulté
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser l'autodiagnostic
Compléter l'outil Impact Score pour mesurer les impacts du projet.
- 02
Vérifier l'éligibilité
Confirmer siège ou établissement productif en Occitanie et être à jour fiscalement.
- 03
Déposer le dossier
Candidater auprès de la Région Occitanie via laregion.fr.
Conseil d’expert
L'autodiagnostic Impact Score conditionne l'instruction : le compléter en amont accélère le passage en comité. Les entreprises hors Occitanie restent éligibles si le projet crée un établissement de production sur le territoire — une option souvent ignorée.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Contrat Entreprise d'Avenir ?
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Quelle est la démarche pour candidater ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Occitanie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Hub Entreprendre Occitanie
0 800 31 31 01
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 juin 2026.
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