Aide au commerce de proximité
Financez la modernisation ou la création de votre commerce dans une commune de moins de 3 000 habitants.
En bref
Financement du maintien, de la création ou du développement de commerces et artisanat de proximité en zone rurale.
- Montant
- Montant variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, pour des travaux plafonnés à 1 200 €HT/m² d'investissement immobilier.
- Pour qui
- PME et entreprises en création de moins de 800 000 € de CA, implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants, hors professions libérales.
- Territoire
- Territorial
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 10 octobre 2026
Montant
Montant variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, pour des travaux plafonnés à 1 200 €HT/m² d'investissement immobilier.
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Pour qui ?
PME et entreprises en création de moins de 800 000 € de CA, implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants, hors professions libérales.
Quels sont les points clés ?
- Investissement minimum de 10 000 € HT
- Plafond de 1 200 €HT/m² pour la construction
- Communes de moins de 3 000 habitants uniquement
- CA annuel inférieur à 800 000 € HT
- Classe énergétique A à D selon le projet
Qui est concerné ?
- Personnes physiques créant une entreprise de commerce ou d'artisanat
- PME indépendantes de moins de 800 000 € de CA HT
- Entreprises situées dans une commune de moins de 3 000 habitants
- Activités absentes ou disparues à l'échelle de la commune
- Débits de boissons complémentaires (< 50% du CA) ou labellisés bistrot de pays
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisitions immobilières
- Construction, réhabilitation ou extension de locaux (plafond 1 200 €HT/m²)
- Modernisation des points de vente (vitrines, accessibilité PMR)
- Études énergétiques et travaux d'amélioration énergétique
- Frais annexes (architecte, maîtrise d'œuvre, SPS)
Quelles sont les conditions ?
- Investissement éligible supérieur à 10 000 € HT
- Étude de faisabilité et de zone de chalandise obligatoire
- Classe énergétique A, B ou C pour une construction neuve
- Classe énergétique A à D pour une réhabilitation
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser une étude de faisabilité
Faites valider la viabilité économique et l'absence de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise.
- 02
Vérifier l'éligibilité de la commune
Confirmez une population inférieure à 3 000 habitants et l'absence de l'activité visée sur la commune.
- 03
Chiffrer le projet d'investissement
Réunissez les devis de travaux ou d'acquisition pour dépasser le seuil de 10 000 € HT éligible.
- 04
Déposer le dossier au financeur
Adressez le dossier complet au financeur territorial compétent pour ce dispositif de niveau local.
Conseil d’expert
Faites réaliser l'étude de faisabilité et de zone de chalandise avant de solliciter l'aide : elle conditionne l'instruction du dossier et doit démontrer l'absence de concurrence déloyale. Le montant réel dépendant de la taille de votre entreprise et de votre localisation, demandez un chiffrage précis auprès du financeur territorial avant d'engager vos devis de travaux.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au commerce de proximité ?
Quel est le montant de l'aide au commerce de proximité ?
Quelles conditions faut-il remplir avant de déposer le dossier ?
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 septembre 2026.
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