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TerritorialEconomieNon précisé

Aide au commerce de proximité

Financez la modernisation ou la création de votre commerce dans une commune de moins de 3 000 habitants.

En bref

Financement du maintien, de la création ou du développement de commerces et artisanat de proximité en zone rurale.

Montant
Montant variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, pour des travaux plafonnés à 1 200 €HT/m² d'investissement immobilier.
Pour qui
PME et entreprises en création de moins de 800 000 € de CA, implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants, hors professions libérales.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 10 octobre 2026

Montant

Montant variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, pour des travaux plafonnés à 1 200 €HT/m² d'investissement immobilier.

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Pour qui ?

PME et entreprises en création de moins de 800 000 € de CA, implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants, hors professions libérales.

Quels sont les points clés ?

  • Investissement minimum de 10 000 € HT
  • Plafond de 1 200 €HT/m² pour la construction
  • Communes de moins de 3 000 habitants uniquement
  • CA annuel inférieur à 800 000 € HT
  • Classe énergétique A à D selon le projet

Qui est concerné ?

  • Personnes physiques créant une entreprise de commerce ou d'artisanat
  • PME indépendantes de moins de 800 000 € de CA HT
  • Entreprises situées dans une commune de moins de 3 000 habitants
  • Activités absentes ou disparues à l'échelle de la commune
  • Débits de boissons complémentaires (< 50% du CA) ou labellisés bistrot de pays

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisitions immobilières
  • Construction, réhabilitation ou extension de locaux (plafond 1 200 €HT/m²)
  • Modernisation des points de vente (vitrines, accessibilité PMR)
  • Études énergétiques et travaux d'amélioration énergétique
  • Frais annexes (architecte, maîtrise d'œuvre, SPS)

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement éligible supérieur à 10 000 € HT
  • Étude de faisabilité et de zone de chalandise obligatoire
  • Classe énergétique A, B ou C pour une construction neuve
  • Classe énergétique A à D pour une réhabilitation

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Réaliser une étude de faisabilité

    Faites valider la viabilité économique et l'absence de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise.

  2. 02

    Vérifier l'éligibilité de la commune

    Confirmez une population inférieure à 3 000 habitants et l'absence de l'activité visée sur la commune.

  3. 03

    Chiffrer le projet d'investissement

    Réunissez les devis de travaux ou d'acquisition pour dépasser le seuil de 10 000 € HT éligible.

  4. 04

    Déposer le dossier au financeur

    Adressez le dossier complet au financeur territorial compétent pour ce dispositif de niveau local.

Conseil d’expert

Faites réaliser l'étude de faisabilité et de zone de chalandise avant de solliciter l'aide : elle conditionne l'instruction du dossier et doit démontrer l'absence de concurrence déloyale. Le montant réel dépendant de la taille de votre entreprise et de votre localisation, demandez un chiffrage précis auprès du financeur territorial avant d'engager vos devis de travaux.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au commerce de proximité ?
Les personnes physiques en cours de création d'entreprise et les PME indépendantes réalisant moins de 800 000 € de CA HT, implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants et exerçant une activité commerciale ou artisanale absente ou disparue localement. Les professions libérales ne sont pas éligibles.
Quel est le montant de l'aide au commerce de proximité ?
Le montant est variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Les travaux de construction, réhabilitation ou extension sont plafonnés à 1 200 € HT par m², et l'investissement éligible doit dépasser 10 000 € HT.
Quelles conditions faut-il remplir avant de déposer le dossier ?
Le projet doit faire l'objet d'une étude de faisabilité démontrant sa viabilité économique et l'absence de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise. Le bâtiment doit atteindre une classe énergétique A, B ou C pour une construction neuve, ou A à D pour une réhabilitation.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 septembre 2026.