Aide à l’immobilier d’entreprise
Couvrez 10 à 20% d'un projet immobilier d'au moins 100 000 € HT, jusqu'à 50 000 € d'aide.
Montant
Subvention de 10 à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
Pour qui ?
TPE/PME productives ou de services aux entreprises, CA ≤ 50 M€, prêt bancaire obtenu pour cofinancer.
Points clés
- 10 à 20% des dépenses, plafond 50 000 €
- Investissement minimum 100 000 € HT
- Construction, extension, réhabilitation, friche
- Prêt bancaire obligatoire pour cofinancer
- Non cumulable avec les aides régionales identiques
Qui est concerné ?
- TPE/PME à dominante production ou services aux entreprises
- Chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'€ HT
- Prêt bancaire obtenu pour cofinancer le projet
- Investissement immobilier d'au moins 100 000 € HT
Opérations éligibles
- Construction ou acquisition d'un nouveau bâtiment
- Extension du bâtiment existant
- Restructuration lourde d'un bâtiment existant
- Réhabilitation d'une friche industrielle
Comment candidater
- 01Obtenir un accord de prêt bancaire pour cofinancer le projet (condition impérative d'éligibilité)
- 02Préparer le dossier (Kbis, devis, plan de financement, plans architecturaux) et contacter la CC au 02 54 46 53 80
- 03Déposer la demande AVANT toute signature de marché ou démarrage des travaux
- 04Suivre l'instruction puis transmettre les factures acquittées pour déclencher le versement
Conseil d’expert
Vérifiez si une aide régionale Centre-Val de Loire couvre déjà votre projet : elle bloque l'accès à cette subvention communautaire. La règle implicite, c'est que la CC complète la Région, pas l'inverse. Anticipez aussi le délai bancaire (8 à 12 semaines) car l'accord de prêt conditionne tout le dossier.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Chambord
Contact
Communauté de communes du Grand Chambord
02 54 46 53 80
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