Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % des dépenses HT, de 3 000 € à 50 000 € de projet, pour acquérir, construire, rénover ou aménager vos locaux pros.
En bref
Subvention pour travaux immobiliers des petites entreprises en CC ELAN (Haute-Vienne).
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Projet d'investissement immobilier compris entre 3 000 € et 50 000 € HT.
- Pour qui
- Petites entreprises (< 50 salariés, CA/bilan ≤ 10 M€), SCI majoritairement détenues, associations ESS marchandes et professions de santé en CC ELAN.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC ELAN
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Projet d'investissement immobilier compris entre 3 000 € et 50 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Petites entreprises (< 50 salariés, CA/bilan ≤ 10 M€), SCI majoritairement détenues, associations ESS marchandes et professions de santé en CC ELAN.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses HT
- Projet entre 3 000 € et 50 000 € HT
- Aide jusqu'à 10 000 € par dossier
- Cible : achat, construction, rénovation
- Hors micro-entrepreneurs et LMNP
Qui est concerné ?
- Petites entreprises (au sens européen) de moins de 50 salariés et CA/bilan ≤ 10 M€
- Entreprises inscrites au RNE
- Sociétés Civiles Immobilières si bénéficiaire détient > 50 % du capital
- Associations ESS proposant une activité économique marchande
- Professions de santé y compris Sociétés Civiles de Moyens (SCM)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments
- Construction de bâtiments
- Rénovation et extension de bâtiments existants
- Aménagement intérieur et extérieur (accessibilité, sécurité incendie)
- Rénovation de vitrines commerciales
- Changements d'enseigne
- Frais annexes (contrôles techniques)
- Honoraires de maîtrise d'œuvre
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles comprises entre 3 000 € et 50 000 € HT
- Conditions modulées selon l'activité principale, le statut et l'implantation
- Inscription au RNE
- Hors micro-entreprises (régime micro-fiscal/social) et LMNP
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité territoriale
Commune membre de la CC ELAN (Nantiat, Ambazac, Bessines-sur-Gartempe, Saint-Priest-Taurion…) et statut entreprise hors micro / LMNP.
- 02
Cadrer le projet immobilier
Lister les dépenses (acquisition, construction, rénovation, vitrine, enseigne, maîtrise d'œuvre) pour viser entre 3 000 € et 50 000 € HT.
- 03
Constituer le dossier
Devis, plans, RNE, comptes annuels, statuts (SCI : justifier > 50 % du capital), description de l'activité principale et du projet.
- 04
Déposer la demande
Communauté de communes ELAN, c.lyraud@elan87.fr / 06 84 64 45 04 — instruction avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Décomposez clairement maîtrise d'œuvre et travaux dans vos devis : les honoraires sont éligibles à part entière et oubliés dans la moitié des dossiers ELAN. Pour les SCI, attachez les statuts à jour dès le dépôt — la preuve de détention > 50 % du capital est le motif n°1 de demande de pièces complémentaires.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise CC ELAN ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC ELAN
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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