Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide au dernier commerce

20 % des travaux du dernier commerce pris en charge, sur des dépenses de 15 000 à 200 000 €.

En bref

Subvention pour les derniers commerces : travaux, extension, réhabilitation ou acquisition concomitante.

Montant
20 % maximum des dépenses éligibles sur une assiette 15 000 - 200 000 €. Cofinancement : 60 % EPCI + 40 % département.
Pour qui
Entreprises maîtres d'ouvrage immatriculées au RNE : boulangerie, boucherie, bar, presse, alimentation < 300 m², coiffure.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

20 % maximum des dépenses éligibles sur une assiette 15 000 - 200 000 €. Cofinancement : 60 % EPCI + 40 % département.

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Pour qui ?

Entreprises maîtres d'ouvrage immatriculées au RNE : boulangerie, boucherie, bar, presse, alimentation < 300 m², coiffure.

Quels sont les points clés ?

  • 20 % maximum des dépenses éligibles
  • Dépenses entre 15 000 et 200 000 €
  • Cofinancement 60 % EPCI / 40 % département
  • Activités : boulangerie, bar, presse, coiffure
  • Travaux bâtiment + acquisition possible

Qui est concerné ?

  • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie
  • Bar, restaurant, tabac, presse
  • Magasin alimentaire < 300 m² de vente
  • Entretien/réparation matériel agricole (≥ 50 % du CA)
  • Coiffure et soins de beauté

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux de construction, extension, réhabilitation
  • Restructuration des bâtiments d'activité
  • Voirie et réseaux divers (VRD)
  • Frais maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, SPS
  • Acquisition de terrains/bâtiments concomitante

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise maître d'ouvrage de l'investissement
  • Immatriculée au RNE
  • Situation économique et financière saine
  • À jour des obligations sociales et fiscales
  • Dépenses éligibles entre 15 000 et 200 000 €

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le caractère « dernier »

    Confirmer auprès de l'EPCI que votre activité est bien le dernier commerce de la commune (critère bloquant).

  2. 02

    Préparer 3 devis comparatifs

    Réunir devis HT, plan de financement, attestations RNE et obligations fiscales/sociales.

  3. 03

    Déposer le dossier EPCI

    Transmettre la demande au service Économie de l'EPCI référent (instructeur), avec copie au département cofinanceur.

  4. 04

    Engager les travaux après accord

    Démarrer travaux après notification, demander le paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Le statut « dernier commerce » est apprécié strictement : un food-truck saisonnier ou un point relais ne disqualifie généralement PAS le dossier, mais une autre boulangerie/épicerie active (même différente) oui. Demandez à l'EPCI une attestation écrite avant d'engager les frais d'étude — c'est ce qui sécurise l'éligibilité.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au dernier commerce ?
20 % maximum des dépenses éligibles, qui doivent être comprises entre 15 000 et 200 000 €, cofinancé à 60 % par l'EPCI et 40 % par le département.
Quelles activités sont éligibles ?
Boulangerie/pâtisserie, boucherie/charcuterie, bar/restaurant/tabac/presse, alimentation < 300 m², entretien matériel agricole et coiffure/soins.
Quels sont les travaux financés ?
Construction, extension, réhabilitation, restructuration, VRD, maîtrise d'œuvre et acquisition concomitante de terrains/bâtiments.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 décembre 2025.

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