Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

TPE/PME industrielles, BTP ou tertiaires (NAF 10-43) sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin, hors agriculture et négoce.

Quels sont les points clés ?

• 12 % petite entreprise en zone AFR
• 8 % moyenne entreprise en zone AFR
• Plafond 100 000 € (petite), 150 000 € (moyenne)
• Bonus +4 % textile, pépinière POL, Effinergie
• 1 à 5 ETP CDI à créer sur 3 ans

Qui est concerné ?

• TPE et PME sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
• Activités industrielles ou artisanales (NAF 10 à 33)
• Activités de construction (NAF 41, 42, 43)
• Activités tertiaires, logistique et services aux entreprises (impact emploi)
• SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante
• Sociétés de crédit-bail immobilier mandatées

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition de foncier et de bâtiment
• Construction ou extension réalisée par une entreprise tiers
• Honoraires de maîtrise d'œuvre, études de sol et bureaux d'études techniques

Quelles sont les conditions ?

• Investissement minimum 100 000 € HT (petite) ou 300 000 € HT (moyenne)
• Recrutement de 1 ETP CDI (petite) ou 5 ETP CDI (moyenne) sous 3 ans
• Activité sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
• Inscription au RNE et situation financière saine
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Hors secteur agricole et négoce de détail/gros

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contacter la CC POL

   Joindre contact@pol-cdc.fr ou 06 75 82 66 24 pour valider l'éligibilité du site et de l'activité.

2. 02

   Vérifier le zonage AFR

   Confirmer si le site est en zone AFR (impact direct sur le taux : 12 % vs 8 %, 8 % vs 4 %).

3. 03

   Constituer le dossier

   Réunir devis, plan de financement, projection ETP CDI et label Effinergie le cas échéant.

4. 04

   Engager après notification

   Démarrer les travaux après l'accord, puis recruter dans les 3 ans (1 ou 5 ETP CDI selon taille).

Questions fréquentes