Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 150 000 € pour acheter, construire ou étendre votre site en CC Porte Océane du Limousin.
Montant
Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone AFR, plafonnée à 100 000 € (petite) ou 150 000 € (moyenne), avec bonus +4 % textile, pépinière POL ou label Effinergie.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME industrielles, BTP ou tertiaires (NAF 10-43) sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin, hors agriculture et négoce.
Points clés
- 12 % petite entreprise en zone AFR
- 8 % moyenne entreprise en zone AFR
- Plafond 100 000 € (petite), 150 000 € (moyenne)
- Bonus +4 % textile, pépinière POL, Effinergie
- 1 à 5 ETP CDI à créer sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE et PME sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
- Activités industrielles ou artisanales (NAF 10 à 33)
- Activités de construction (NAF 41, 42, 43)
- Activités tertiaires, logistique et services aux entreprises (impact emploi)
- SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante
- Sociétés de crédit-bail immobilier mandatées
Opérations éligibles
- Acquisition de foncier et de bâtiment
- Construction ou extension réalisée par une entreprise tiers
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, études de sol et bureaux d'études techniques
Conditions
- Investissement minimum 100 000 € HT (petite) ou 300 000 € HT (moyenne)
- Recrutement de 1 ETP CDI (petite) ou 5 ETP CDI (moyenne) sous 3 ans
- Activité sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
- Inscription au RNE et situation financière saine
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Hors secteur agricole et négoce de détail/gros
Conseil d’expert
Visez le label Effinergie dès la conception : la bonification +4 % se cumule avec le taux AFR et fait grimper le taux de subvention à 16 % pour une petite entreprise. Pour les codes NAF 13 à 18 (textile-habillement) et 22-23 (caoutchouc-plastique, minéraux), pensez à le mentionner explicitement dans la lettre d'intention — la CC traite ces secteurs stratégiques en priorité instruction.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Porte Océane du Limousin
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 23 septembre 2025.
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Subvention plafonnée à 15 000 €.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.