Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 € (petites) ou 150 000 € (moyennes), bonification possible de 4 %

Qui est concerné ?

  • TPE et PME exerçant sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
  • Entreprises inscrites au RNE avec situation financière saine
  • SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante
  • Sociétés de crédit-bail immobilier mandatées pour le compte d'une entreprise identifiée

Opérations éligibles

  • Frais d'acquisition du foncier et de bâtiment
  • Construction d'un bâtiment ou travaux d'extension réalisés par une entreprise tiers
  • Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sol, bureaux d'études techniques)

Conditions

  • Recruter 1 ETP en CDI dans les 3 ans pour les petites entreprises
  • Recruter 5 ETP en CDI dans les 3 ans pour les moyennes entreprises
  • Plancher d'investissement de 100 000 € HT pour les petites entreprises
  • Plancher d'investissement de 300 000 € HT pour les moyennes entreprises

Conseil d’expert

Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Porte Océane du Limousin

Contact

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

06 75 82 66 24

contact@pol-cdc.fr

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