Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Montant
Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 € pour études/formation et à 15 000 € pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME
- Associations
Opérations éligibles
- Études préalables techniques ou financières.
- Coûts des services de consultants.
- Coûts de communication et de marketing.
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Mener le programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide à la connaissance - Innovation » (Subvention ou avance rembou... via ADEME) pour couvrir aussi financer des projets d'innovation des....
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Civraisien en Poitou
À explorer
Aides similaires
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
Subvention de 20 % des dépenses, plafond 160 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 800 000 € HT. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 € HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 € HT par dossier).
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 €. Assiette plafonnée à 800 000 € HT.
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
SCOP : 20 % HT, plafond 160 000 €. Coopératives artisanales et SCI : 20 % HT, plafond 60 000 €.
Aide à l'innovation
Subvention de 50 % du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 €.
Aide à l'organisation de manifestations
Subvention de 10 % maximum, plafond 1 200 € HT (dépenses plafonnées à 12 000 € HT). Une demande par an et par bénéficiaire.
Aide aux entreprises
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 % pour commerces hors centre-ville à Geaune, Hagetmau, Samadet, Saint-Sever), plafonnée à 10 000 € sur 5 ans.
Aide aux investissements des TPE
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.