Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 € pour études/formation et à 15 000 € pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME
- Associations
Opérations éligibles
- Études préalables techniques ou financières.
- Coûts des services de consultants.
- Coûts de communication et de marketing.
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Mener le programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide à la connaissance - Innovation » (Subvention ou avance rembou... via ADEME) pour couvrir aussi financer des projets d'innovation des....
Pour vos démarches
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Ouvrir un compte Shine →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Civraisien en Poitou
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
Subvention de 20 % des dépenses, plafond 160 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 800 000 € HT. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 € HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 € HT par dossier).
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 €. Assiette plafonnée à 800 000 € HT.
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
SCOP : 20 % HT, plafond 160 000 €. Coopératives artisanales et SCI : 20 % HT, plafond 60 000 €.
Aide à l'innovation
Subvention de 50 % du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 €.
Aide à l'organisation de manifestations
Subvention de 10 % maximum, plafond 1 200 € HT (dépenses plafonnées à 12 000 € HT). Une demande par an et par bénéficiaire.
Aide aux entreprises
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 % pour commerces hors centre-ville à Geaune, Hagetmau, Samadet, Saint-Sever), plafonnée à 10 000 € sur 5 ans.
Aide aux investissements des TPE
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.