TerritorialInconnuSubvention
Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Montant
Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 € pour études/formation et à 15 000 € pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Qui est concerné ?
- PME
- Associations
Opérations éligibles
- Études préalables techniques ou financières.
- Coûts des services de consultants.
- Coûts de communication et de marketing.
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Mener le programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide à la connaissance - Innovation » (Subvention ou avance rembou... via ADEME) pour couvrir aussi financer des projets d'innovation des....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Civraisien en Poitou