Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique

Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants

80 % HT plafonné à 150 € (volet pré-audit) ou 700 € (volet labellisation). Cumul des 2 volets possible (850 € max).

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

Subvention de 50 % maximum du coût employeur chargé du stagiaire, plafonnée à 5 000 € par stage. Une demande maximum par an et par entreprise. Hors frais annexes.

Aide à la qualification responsable de l’offre touristique

Subvention 60 % HT de l'audit, plafonnée à 140 € par dossier et par demandeur (jusqu'à 4 meublés simultanés).

Aide à la recherche de financements européens

Subvention 70 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 € HT par jour de conseil. Plafond cumul de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.