Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
Jusqu'à 50 000 € pour ouvrir, déménager ou reprendre votre boutique de disquaire indépendant — sous condition d'affiliation CNM.
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, soit 50 % maximum des dépenses éligibles HT. Une enseigne ne peut bénéficier de plus d'une aide reprise sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Disquaires affiliés CNM, statut TPE/microentreprise, dont 50 % minimum du CA ou du stock concerne la vente de supports enregistrés neufs.
Points clés
- Subvention jusqu'à 50 000 € par enseigne
- 50 % maximum des dépenses éligibles HT
- TPE affiliée CNM, métier disquaire majoritaire
- Une seule aide reprise tous les 3 ans
- Dossier déposé avant ouverture/reprise
Qui est concerné ?
- Disquaires indépendants affiliés CNM, statut TPE
- Entrepreneurs portant un projet de création, extension, déménagement, reprise ou transmission
- Entreprises individuelles à titre dérogatoire selon recevabilité CNM
Opérations éligibles
- Acquisition d'un droit au bail, pas-de-porte, fonds de commerce, parts sociales
- Droits de mutation et honoraires liés à l'opération
- Travaux d'aménagement, mobilier, équipements d'ouverture
- Dépenses de communication et de promotion
- Stock initial de supports enregistrés neufs
Conditions
- Affiliation au CNM
- Activité principale (>50 % du CA et/ou du stock) liée à la vente de supports enregistrés neufs
- Statut TPE/microentreprise (décret n° 2008-1354)
- Ouverture ou reprise postérieure au dépôt du dossier
- Non-cumul avec l'aide à la modernisation et au développement des disquaires
Comment candidater
- 01Affiliez votre structure au CNM avant tout dépôt de demande.
- 02Constituez votre dossier d'ouverture/reprise (compromis pas-de-porte, plan de financement, devis travaux et mobilier) AVANT la signature définitive.
- 03Déposez la demande sur MonEspace CNM en démontrant la part majoritaire de la vente de supports neufs.
- 04Justifiez l'ouverture effective postérieurement à la décision pour déclencher le paiement.
Conseil d’expert
Ne signez aucun acte d'acquisition ou de bail avant le dépôt du dossier : l'éligibilité est annulée si l'ouverture/reprise précède la demande. Constituez aussi votre dossier avec un compromis sous condition suspensive d'obtention de l'aide CNM, c'est la formulation que la commission attend pour valider la chronologie.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Centre national de la musique (CNM)
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