Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Pour qui ?

Disquaires affiliés CNM, statut TPE/microentreprise, dont 50 % minimum du CA ou du stock concerne la vente de supports enregistrés neufs.

Points clés

• Subvention jusqu'à 50 000 € par enseigne
• 50 % maximum des dépenses éligibles HT
• TPE affiliée CNM, métier disquaire majoritaire
• Une seule aide reprise tous les 3 ans
• Dossier déposé avant ouverture/reprise

Qui est concerné ?

• Disquaires indépendants affiliés CNM, statut TPE
• Entrepreneurs portant un projet de création, extension, déménagement, reprise ou transmission
• Entreprises individuelles à titre dérogatoire selon recevabilité CNM

Opérations éligibles

• Acquisition d'un droit au bail, pas-de-porte, fonds de commerce, parts sociales
• Droits de mutation et honoraires liés à l'opération
• Travaux d'aménagement, mobilier, équipements d'ouverture
• Dépenses de communication et de promotion
• Stock initial de supports enregistrés neufs

Conditions

• Affiliation au CNM
• Activité principale (>50 % du CA et/ou du stock) liée à la vente de supports enregistrés neufs
• Statut TPE/microentreprise (décret n° 2008-1354)
• Ouverture ou reprise postérieure au dépôt du dossier
• Non-cumul avec l'aide à la modernisation et au développement des disquaires

Comment candidater

1. 01Affiliez votre structure au CNM avant tout dépôt de demande.
2. 02Constituez votre dossier d'ouverture/reprise (compromis pas-de-porte, plan de financement, devis travaux et mobilier) AVANT la signature définitive.
3. 03Déposez la demande sur MonEspace CNM en démontrant la part majoritaire de la vente de supports neufs.
4. 04Justifiez l'ouverture effective postérieurement à la décision pour déclencher le paiement.