Aide à la création et reprises de commerces et services

Pour qui ?

TPE inscrites au RNE, < 10 salariés, surface < 800 m², en CC Thiérache du Centre (Aisne, 02). Auto-entrepreneurs et professions libérales exclus.

Points clés

• Subvention plafonnée à 10 000 €
• Taux maximum de 20 % des dépenses HT
• Dépenses éligibles entre 5 000 et 50 000 € HT
• Plafond cumulé d'aides publiques à 30 %
• Une seule demande par entreprise

Qui est concerné ?

• Entreprises inscrites ou en cours d'inscription au RNE
• Effectif inférieur à 10 salariés
• Surface de vente inférieure à 800 m²
• Création ou reprise de commerce ou de service de proximité

Opérations éligibles

• Investissements productifs neufs liés à l'activité
• Équipements corporels directement liés au projet
• Aménagements de point de vente (hors achat véhicule)

Conditions

• Dépenses éligibles entre 5 000 et 50 000 € HT
• Cumul d'aides publiques plafonné à 30 % des dépenses
• Une seule demande par entreprise (1 an après inscription RNE)
• Inscription ou en cours d'inscription au RNE

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité de votre commune (68 communes de la CC Thiérache du Centre)
2. 02Faire chiffrer le programme d'investissement (devis 5 000 à 50 000 € HT)
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC au 03 23 97 36 00 dans l'année suivant l'inscription RNE
4. 04Réaliser les investissements après notification, puis demander le versement