Aides pour ETI et grande entreprise

Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables : 50 % max, plafond 35 000 €

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

IDEE Conseil Normandie : subvention jusqu'à 70 % (plafond 12 000 €) ou 50 % (plafond 35 000 €) pour études en économie circulaire et gestion des déchets.

par Région Normandie

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention dont le montant depend du projet, cofinancement public plafonné a 70 % de la depense eligible

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Appel a projets AFEST en Nouvelle-Aquitaine : subvention pour des formations en situation de travail facilitant le recrutement, jusqu'a 70 % de cofinancement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalCulture

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

par Ministère de la Culture

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

Programme LEADER pour les transitions énergétiques, écologiques et numériques en Bresse Bourguignonne (Saone-et-Loire). Subvention jusqu'à 80 % des dépenses.

par Union européenne

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

Programme LEADER Coeur du Jura : subvention pour le developpement rural, transition ecologique et services aux citoyens. 80 % maximum.

par Union européenne

TerritorialTourisme

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines

Aide FEDER pour le tourisme durable, le patrimoine et la culture en zones urbaines de Bourgogne-Franche-Comté. Subvention jusqu'à 50 000 €.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalInternational

Assurance Investissement

Couverture irrévocable de 3 à 20 ans contre les risques politiques sur vos investissements à l'étranger.

Couverture sur 3 à 20 ans, prime de 0,2 à 0,9 % selon le pays d'accueil, irrévocable pour Bpifrance.

par Bpifrance

NationalInnovation

Diagnostic Dispositif Médical

Diagnostic 18 mois financé à 50 % (15 000 à 110 000 € HT) pour structurer vos démarches DM et DM/DIV.

Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 € HT, pris en charge à 50 % par Bpifrance, sur 18 mois maximum.

par Bpifrance

Programme 18 mois, coût total 67 100 € HT, financé par Bpifrance à hauteur de 28 100 € HT (42 %).

Accélérateur Nucléaire

Programme 18 mois cofinancé Bpifrance (42 %) pour accélérer votre croissance nucléaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Prêt entre 5 000 et 75 000 €, durée 3, 4 ou 5 ans, sans garantie sur les actifs.

Prêt Boost

Entre 5 000 et 75 000 € sur 3, 4 ou 5 ans pour renforcer votre trésorerie et financer votre croissance.

par Bpifrance

Credit d'impot calcule sur la base des investissements corporels et incorporels.

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

Credit d'impot C3IV pour les investissements en faveur de l'industrie verte en France. Filières photovoltaique, batteries, eolien et pompes a chaleur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Forfait ou subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles selon la nature du projet

Aide à l'innovation durable par le design

Aide à l'innovation durable par le design en Nouvelle-Aquitaine : subvention ou forfait pour les projets d'innovation par le design. Jusqu'au 31 décembre 2027.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention plafonnée à 45 000 € par an, couvrant 75 % du salaire brut annuel

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Dispositif Je recrute mon premier docteur en Guadeloupe : subvention jusqu'à 45 000 € par an pour l'embauche d'un jeune docteur.

par Région Guadeloupe

Subvention dont le montant dépend du projet

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

FEDER Fonds Transition Juste en Normandie : subvention pour les investissements en énergies renouvelables, économie circulaire et réhabilitation de friches.

par Union Européenne-FEDER

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE Conseil en Normandie : subvention de 50 % pour structurer un projet photovoltaïque en autoconsommation. Dépenses plafonnées à 20 000 € HT.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

FEDER Normandie : subvention de 50 % pour les projets de tourisme responsable valorisant le patrimoine culturel normand. Minimum 50 000 € HT.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, avec un minimum de 50 000 € HT de dépenses

par Union Européenne-FEDER

TerritorialTourisme

Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Aide aux événements touristiques en Normandie : subvention de 8 000 à 20 000 € pour les événements d'envergure régionale.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, de 8 000 à 20 000 € par projet

par Région Normandie

Prêt de 75 000 à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie.

Cap Rebond Transition Centre Val de Loire

Cap Rebond Transition Centre-Val de Loire : prêt de 75 000 à 300 000 € sur 7 ans pour la transition écologique des PME et ETI.

par Bpifrance

Prêt entre 50 000 et 150 000 €, durée 10 ans, taux fixe selon barème, plafonné au montant des fonds propres.

Prêt UIMM

Entre 50 000 et 150 000 € sur 10 ans, à taux fixe, pour vos investissements industriels en métallurgie.

par Bpifrance

NationalInnovation

Prêt Innovation R&D

Jusqu'à 3 000 000 € pour financer vos dépenses internes ou externes de R&D, sur 5 à 8 ans avec différé.

Prêt jusqu'à 3 000 000 €, plafonné au double des fonds propres, durée 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans de différé en capital.

par Bpifrance