Soutien automatique à la distribution
208 % de taux CNC sur vos taxes spéciales jusqu'à 307 500 € de recettes.
Montant
Calcul par taux dégressif : 208,36 % jusqu'à 307 500 €, baisse par paliers jusqu'à 9,47 % entre 4,3 et 6,15 M€ de recettes.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Distributeurs de films, société seule ou co-distribution désignée au mandat salle, œuvre aidée par les dispositifs CNC ou COSIP.
Points clés
- 208,36 % jusqu'à 307 500 € de recettes
- Dégressif : 152 %, 113 %, 47 %, 28 %, 9 %
- Bonus 47,36 % film français < 4 M€
- Bonus 23,68 % film français 4 à 8 M€
- Calcul sur taxes spéciales collectées
Qui est concerné ?
- Distributeurs de films
- Co-distribution avec bénéficiaire désigné au mandat
Opérations éligibles
- Œuvres aidées par les aides aux cinémas du monde
- Œuvres audiovisuelles ayant bénéficié du COSIP
- Œuvres sélectionnées en festival international
Conditions
- Avances sous forme de minimum garanti ou frais d'édition
- Mandat de distribution déposé au RCA
- Avances remboursables uniquement sur recettes producteur
Comment candidater
- 01Engager un minimum garanti ou des frais d'édition sur le film distribué.
- 02Établir le mandat de distribution et le déposer au RCA.
- 03Déclarer les recettes d'exploitation auprès du service soutien du CNC.
- 04Réinvestir le soutien en MG sur un nouveau film français pour activer le bonus.
Conseil d’expert
Le soutien n'est pas plafonné directement, mais devient nul au-delà de 6,15 M€ de recettes par œuvre. Le bonus de 47,36 % sur films français <4 M€ est plafonné à 118 388 € par société et par an — calibrez vos réinvestissements. Le mandat doit prévoir explicitement le remboursement sur recettes producteur : sans clause, le film n'est pas générateur de soutien.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Centre National du Cinéma (CNC)
Contact
Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) -Service du soutien à la production et à la distribution
01 44 34 38 39
À explorer
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Soutien calculé sur les recettes : 106,54 % de la taxe salle jusqu'à 1,5 M entrées, 9,47 % du prix TV plafonné à 305 000 € HT, 4,26 % du CA vidéo. Sommes inscrites au compte CNC, à réinvestir sous 5 ans.
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Soutien au tourisme de savoir-faire
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Soutien au tourisme patrimonial
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.
Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Soutien aux éditeurs indépendants
Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de minimis (200 000 € sur 3 ans).
Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs de l’économie culturelle et de la création numérique
Subvention dont le montant dépend de la nature, l'ampleur et la qualité du projet, avec option pluriannuelle.
Soutien aux filières touristiques régionales
Subvention de 25 % maximum du montant HT des investissements. FEDER mobilisable. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.