Répertoire

Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

2 590 aides trouvées

Page 84 / 108

NationalEconomie

Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

75 % de vos coûts carbone indirects sur l'électricité compensés, sous réserve d'un plan de performance énergétique à jour.

Subvention de 75 % des coûts carbone indirects, résiduel plafonnable à 1,5 % de la VAB pour les secteurs les plus exposés. Avance de 10 % du montant annuel.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est"

75 000 à 500 000 € selon votre phase d'innovation : subvention ou avance remboursable.

Faisabilité : subvention de 75 000 à 500 000 €. Pré-industrialisation : avance remboursable de 75 000 à 500 000 €. Date limite 30/09/2026.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Jusqu'à 8 000 € d'aide d'urgence CPSTI, sans attendre la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Subvention pouvant aller jusqu'à 8 000 € selon le niveau de destruction des locaux, outils ou habitation principale.

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

TerritorialEconomie

Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Jusqu'à 50 000 € à taux zéro sur 6 ans pour racheter un fonds, des actifs ou des titres dans le commerce et l'artisanat normand.

Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 €, durée 6 ans, jusqu'à 25 % du financement, reprise à partir de 20 000 €

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Proximité - Investissement

Complétez votre financement bancaire par un prêt à taux zéro plafonné à 50 000 €, sur 4 ans avec un an de différé.

Prêt à taux 0 % plafonné à 50 000 €, sur 4 ans avec un différé de remboursement d'1 an. Projet d'investissement minimum : 10 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Proximité - Trésorerie

Jusqu'à 50 000 € à taux zéro sur 4 ans, avec un an de différé, pour passer un cap de trésorerie en Normandie.

Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 €, durée 4 ans avec différé d'1 an, projet de 10 000 € minimum

par Région Normandie

NationalInnovation

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

40 % à 50 % de vos dépenses de recherche confiées à un organisme public remboursés en crédit d'impôt.

50 % des dépenses facturées pour les entreprises de moins de 250 salariés, 40 % au-delà, plafond 6 M€ de factures par an.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalDéveloppement durable

Diag Eco-Flux

3 000 € HT de reste à charge pour 15 à 18 mois d'accompagnement expert, financés à 50 % par l'ADEME.

ADEME prend en charge 50 % du coût de l'accompagnement. Reste à charge : 3 000 € HT pour l'entreprise.

par ADEME

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalCulture

Aide à l’investissement aux librairies françaises

Subvention jusqu'à 100 000 € ou prêt jusqu'à 300 000 € pour créer, développer ou reprendre une librairie.

Subvention de 4 000 à 100 000 € ou prêt de 8 000 à 300 000 €. 5 dates de dépôt entre le 31 octobre 2026 et le 31 juillet 2027.

par Centre National du Livre (CNL)

TerritorialCulture

Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Aide à l'écriture et au développement

Jusqu'à 20 000 € pour développer votre film, série ou animation en Bretagne (10 000 € pour l'écriture).

Écriture : 10 000 € maximum. Développement : 20 000 € (long métrage/audiovisuel >52 min) ou 12 000 € (autres fictions).

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Sécurisez vos machines et ajoutez des protections jusqu'à 25 000 € de subvention CARSAT.

Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

par CARSAT Centre-Ouest

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

70 % de vos études préalables et 65 % du surcoût environnemental pris en charge pour votre projet EnR innovant.

Subvention 70 % maximum du coût des études préalables ; 65 % du surcoût environnemental sur les investissements.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Verdissez votre flotte pro (PTAC > 3,5 t) et vos stations BioGNV ou hydrogène, en Normandie.

Subvention dont le montant dépend du véhicule, du rétrofit ou du projet d'infrastructure de distribution.

par Région Normandie

NationalEconomie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

4 911 € par an et par poste à temps plein mis à disposition par votre Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle : 4 911 € par poste à temps plein (3 808 € à Mayotte), réduite à due proportion du temps de travail effectif.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

20 % de vos investissements et jusqu'à 30 000 € avec l'aide ACE en CC Cattenom et Environs (Moselle).

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (assiette 30 000 € HT, 75 000 € en immobilier éco).

par CC de de Cattenom et Environs

NationalEconomie

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

60 % du don déductible de l'impôt, plafond 5 ‰ du CA annuel pour les entreprises.

Réduction d'impôt de 60 % du don. Plafond entreprise 5 ‰ du CA. Au-delà de 2 M€ : 40 %.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInternational

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Exonération totale des charges sociales sur la mission, jusqu'à 24 mois à l'étranger.

Exonération totale des charges sociales sur l'indemnité du volontaire. Subventions régionales souvent cumulables.

par Business France

NationalInternational

Diag Business International

Reste à charge de 4 000 € HT pour les PME : 9 jours de conseil Team France Export sur 3 mois.

Coût total 7 650 € HT. Prise en charge Bpifrance 47,7 % pour PME (reste à charge 4 000 € HT). ETI à 100 % à charge.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Adaptation

50 % du coût pris en charge par l'ADEME : reste à charge de 3 000 € par site diagnostiqué.

Subvention de 50 % du coût du diagnostic. Reste à charge de 3 000 € par site.

par ADEME

NationalInternational

Garantie Internationale Court Terme

Quotité de garantie à 60 % sur vos cautions export et crédits documentaires import, jusqu'à 18 mois.

Garantie à hauteur de 60 % des engagements. Cautions export sur durée prévisionnelle, crédits documentaires import de 6 à 18 mois.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)

Prêt d'honneur YADEC à taux zéro pour projets économiques en Afrique, destiné aux personnes morales yvelinoises (Île-de-France). De 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans maximum, sans intérêt ni garantie.

par Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID)

TerritorialEconomie

Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires

Subvention régionale Auvergne-Rhône-Alpes pour les activités non sédentaires (marchés ambulants). Taux de 25 %, plafond de 10 000 €. Pour entreprises de moins de 10 salariés.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (investissement minimum de 2 000 €).

par Région Auvergne-Rhône-Alpes