territorialeSubvention

Bourse d'émergence SCOP / SCIC

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-10

Objet du dispositif

Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

€

Montant & Financement

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de : 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise. Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).

● Opérations éligibles

Création de SCOP et de SCIC.

Conditions

L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Bénéficiaires

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Grand Est - Maison de la Région de Charleville-Mézières - Verdunmaison.charleville-verdun@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Nancy maison.nancy@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Thionville – Longwymaison.thionville@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Strasbourgmaison.strasbourg@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Troyes maison.troyes-chaumont@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Saint-Diziermaison.saintdizier-barleduc@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Sélestatmaison.selestat@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Mulhousemaison.mulhouse@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Châlons-en-Champagnemaison.chalons@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Metzmaison.metz@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Saverne – Hagueneaumaison.saverne-haguenau@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région d''Epinalmaison.epinal@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Verdunmaison.charleville-verdun@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Bar-Le-Ducmaison.saintdizier-barleduc@grandest.fr
  • Région Grand Est - Maison de la Région de Chaumontmaison.troyes-chaumont@grandest.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-10
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
Région Grand Est

Démarches

Voir aussi