Bourse d'émergence SCOP / SCIC

Pour qui ?

Futurs salariés-associés (salariés, demandeurs d'emploi, étudiants, bénéficiaires de minima sociaux) d'une SCOP ou SCIC en Grand Est, à deux minimum.

Quels sont les points clés ?

• 3 000 € création/transformation par associé
• 5 000 € reprise ou transmission par associé
• Plafonné à l'apport personnel au capital
• Au moins 1/3 des salariés engagés
• Minimum 2 bénéficiaires par projet

Qui est concerné ?

• Salariés porteurs d'un projet coopératif
• Demandeurs d'emploi montant une SCOP/SCIC
• Bénéficiaires de minima sociaux
• Étudiants porteurs d'un projet de création coopérative

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Création d'une SCOP
• Création d'une SCIC
• Transformation d'une entreprise en SCOP ou SCIC
• Transmission ou reprise sous forme coopérative

Quelles sont les conditions ?

• Création ou reprise d'une entreprise en SCOP ou SCIC
• Au minimum 2 bénéficiaires par projet
• Engagement d'au moins 1/3 des salariés de la future société
• Effet levier sur l'émergence du projet coopératif
• Bourse plafonnée au montant de l'apport personnel au capital

Comment faire la demande ?

1. 01

   Réunir le collectif fondateur

   Identifiez au moins 2 futurs associés-salariés représentant 1/3 minimum des salariés de la future coopérative.

2. 02

   Contacter l'URSCOP Grand Est

   Faites-vous accompagner par l'URSCOP locale pour cadrer statuts, capital minimum et calcul individuel de la bourse.

3. 03

   Déposer le dossier Région Grand Est

   Transmettez le dossier via grandest.fr en justifiant les apports personnels et l'effet levier sur l'émergence.

4. 04

   Libérer le capital après accord

   Une fois la bourse notifiée, chaque associé verse son apport au capital de la nouvelle SCOP ou SCIC.

Questions fréquentes