territorialeSubvention

Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-27

Objet du dispositif

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

€

Montant & Financement

- Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ; - Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité. Thèmes éligibles pour les prestations : - stratégie, - qualité, - commercial, - gestion des ressources humaines, - évolution de produits, - organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière, - introduction de nouvelles technologies. Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé. Dépenses inéligibles : - Services bancaires et assimilés, - Redevances, impôts et taxes, - Charges financières, - Charges exceptionnelles, - Charges aux amortissements et provisions, - Toutes dépenses payées en espèce.

Conditions

Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs concernés :- entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;- entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;- entreprises de la filière livre ;- cafés culture ;- entreprises de la filière enseignements artistiques.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Réunion - Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-27
Zone Géographique
1 departement
Financeurs
Région Réunion

Voir aussi