Aide aux derniers commerces multi-services et TPE

Pour qui ?

TPE de 1 à 9 salariés en zone rurale Nouvelle-Aquitaine, exerçant une activité multi-services dans une commune dépourvue de commerces du quotidien.

Quels sont les points clés ?

• Subvention plafonnée à 15 000 €
• Couvre 50 % des dépenses éligibles
• Seuil minimum : 4 000 € HT de dépenses
• Commune sans commerces du quotidien
• Dépôt avant tout engagement de dépense

Qui est concerné ?

• TPE en secteur rural exerçant une activité multi-services ou multi-activités
• Commerces type supérette, restaurant, café, boulangerie, tabac, ferme-auberge proposant des services annexes

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Achat de mobilier
• Aménagement d'un véhicule de tournée
• Équipement matériel indispensable à l'activité
• Équipement immatériel (logiciels)
• Équipements liés aux transitions écologique, numérique, diversification

Quelles sont les conditions ?

• Seuil minimum de dépenses éligibles : 4 000 € HT
• Commune dépourvue de commerces et services du quotidien
• Dépôt du dossier avant engagement des dépenses

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité de la commune

   Confirmer auprès du service économie territorial qu'aucun commerce du quotidien n'existe déjà sur la commune.

2. 02

   Chiffrer le projet à 4 000 € HT minimum

   Lister mobilier, aménagement véhicule, matériel et logiciels — exclure tout immobilier ou petit équipement.

3. 03

   Déposer le dossier avant signature

   Envoyer la demande au service économie Nouvelle-Aquitaine du département concerné, avant tout bon de commande.

4. 04

   Engager les dépenses après accord

   Démarrer les achats uniquement une fois la décision d'attribution reçue, puis transmettre les factures.

Questions fréquentes