Aide à la sécurisation des débits de tabac
Sécurisez votre débit de tabac avec jusqu'à 10 000 € sur 5 ans pour coffres, alarmes et vidéosurveillance.
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € par débit sur 5 ans (2 500 € pour le renouvellement de matériel d'alarme ou vidéosurveillance).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Gérants de débits de tabac ordinaires ou spéciaux, permanents ou saisonniers, propriétaires des matériels installés.
Points clés
- Subvention plafonnée à 10 000 € sur 5 ans
- Renouvellement plafonné à 2 500 €
- Audit préalable par société indépendante
- Factures à fournir sous 1 an
- Cumul possible avec indemnité d'assurance
Qui est concerné ?
- Gérant de débit de tabac ordinaire ou spécial
- Débit permanent ou saisonnier
Opérations éligibles
- Sécurisation du local commercial et de la réserve de tabac
- Sécurisation des accès au comptoir de vente et à la réserve
- Sécurisation des déplacements du débitant
- Étude de sécurité préalable
- Coffres forts, serrures, portes blindées, vitres anti-effraction
- Systèmes d'alarme et vidéo-protection
- Rideaux et grilles métalliques, bornes anti-intrusion
Conditions
- Fournir les factures dans un délai d'un an
- Audit préalable réalisé par une société indépendante du fabricant
- Le débitant doit être propriétaire des matériels de sécurité
- Contact écrit préalable avec les douanes pour tout renouvellement
Comment candidater
- 01Faire réaliser un audit de sécurité par un prestataire indépendant
- 02Adresser la demande à la direction interrégionale des douanes compétente
- 03Commander et installer les matériels après accord
- 04Transmettre les factures dans le délai d'un an
Conseil d’expert
Faites réaliser l'audit de sécurité par une société sans aucun lien commercial avec l'installateur que vous choisirez : c'est la cause numéro 1 de rejet. Anticipez le renouvellement : un courrier préalable aux douanes est obligatoire avant toute commande, sinon l'aide est refusée même si le matériel est éligible.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Direction interrégionale des douanes - Ile de France - Service des tabacs
09 70 27 17 40
boissy-tabacs@douane.finances.gouv.frÀ explorer
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