Subventions Facile
TerritorialEconomieNon préciséClôture 27 juin 2027

Action Collective de Proximité

Financez jusqu'à 30 % de vos travaux de modernisation ou d'accessibilité, dans la limite de 22 500 €.

En bref

Aide à la modernisation des commerces et de l'artisanat de proximité pour redynamiser les centres-villes et bourgs.

Montant
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles (4 000 à 75 000 € HT), soit environ 1 200 à 22 500 € selon votre activité.
Pour qui
TPE commerciales ou artisanales sédentaires, CA < 1 M€ HT, moins de 10 salariés, en Nouvelle-Aquitaine (hors SCI, saisonniers, grandes enseignes).
Territoire
Territorial
Date limite
27 juin 2027

Fiche mise à jour le 21 août 2026

Montant

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles (4 000 à 75 000 € HT), soit environ 1 200 à 22 500 € selon votre activité.

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Pour qui ?

TPE commerciales ou artisanales sédentaires, CA < 1 M€ HT, moins de 10 salariés, en Nouvelle-Aquitaine (hors SCI, saisonniers, grandes enseignes).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 30 % max des dépenses éligibles
  • Dépenses de 4 000 à 75 000 € HT selon l'activité
  • TPE commerciale/artisanale, CA < 1 M€ HT
  • Bilan-conseil préalable obligatoire avant dépôt
  • Candidature avant le 27 juin 2027

Qui est concerné ?

  • TPE commerciale ou artisanale inscrite au RNE
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT
  • Surface de vente ≤ 400 m² (alimentaire) ou ≤ 600 m² (non alimentaire)
  • Activité sédentaire continue à l'année (hors saisonniers)
  • Micro-entreprises en développement ou reprises d'entreprises individuelles éligibles
  • Cafés et restaurants desservant la population locale, sous conditions

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Accessibilité des locaux et accès PMR
  • Rénovation des enseignes et des vitrines
  • Aménagement intérieur (travaux de second oeuvre)
  • Équipements professionnels : vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, logiciels
  • Aménagement des véhicules de tournée pour la livraison
  • Investissements d'économies d'énergie et de transition écologique

Quelles sont les conditions ?

  • Situation financière et économique saine
  • À jour des cotisations sociales et charges fiscales
  • Fonds propres positifs (pour les sociétés)
  • Bilan-conseil préalable validé par le Comité de Pilotage
  • Dépenses éligibles entre 4 000 et 30 000 € HT (30 000 à 75 000 € HT pour les tournées alimentaires)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Réalisez le bilan-conseil préalable

    Faites établir un diagnostic de votre commerce, présenté au Comité de Pilotage du dispositif.

  2. 02

    Chiffrez vos dépenses éligibles

    Réunissez les devis pour vos travaux ou équipements, entre 4 000 et 75 000 € HT selon votre activité.

  3. 03

    Déposez votre dossier de subvention

    Soumettez la demande après validation du Comité de Pilotage, avant le 27 juin 2027.

  4. 04

    Justifiez vos dépenses après travaux

    Fournissez les factures et attestations pour le versement de la subvention de 30 %.

Conseil d’expert

Le bilan-conseil préalable, validé par le Comité de Pilotage, conditionne l'accès au dispositif : sans cet avis favorable, aucune demande de subvention n'est instruite, prenez rendez-vous plusieurs semaines avant de réunir vos devis. Séparez bien vos dépenses de second oeuvre et d'équipement du gros oeuvre, exclu du dispositif, pour ne pas voir votre dossier rejeté sur ce point.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide Action Collective de Proximité ?
30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 4 000 et 75 000 € HT, soit environ 1 200 à 22 500 € selon votre projet.
Qui peut bénéficier de l'Action Collective de Proximité ?
Les TPE commerciales ou artisanales sédentaires, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et moins de 10 salariés.
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 27 juin 2027.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé
Date limite
27 juin 2027

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 mars 2026.

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