TerritorialEconomieNon préciséClôture 27 juin 2027

Action Collective de Proximité

Financez jusqu'à 30 % de vos travaux de modernisation ou d'accessibilité, dans la limite de 22 500 €.

Données vérifiées le 31 mars 2026

Montant

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles (4 000 à 75 000 € HT), soit environ 1 200 à 22 500 € selon votre activité.

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Pour qui ?

TPE commerciales ou artisanales sédentaires, CA < 1 M€ HT, moins de 10 salariés, en Nouvelle-Aquitaine (hors SCI, saisonniers, grandes enseignes).

Points clés

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles
Dépenses de 4 000 à 75 000 € HT selon l'activité
TPE commerciale/artisanale, CA < 1 M€ HT
Bilan-conseil préalable obligatoire avant dépôt
Candidature avant le 27 juin 2027

Qui est concerné ?

TPE commerciale ou artisanale inscrite au RNE
Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT
Surface de vente ≤ 400 m² (alimentaire) ou ≤ 600 m² (non alimentaire)
Activité sédentaire continue à l'année (hors saisonniers)
Micro-entreprises en développement ou reprises d'entreprises individuelles éligibles
Cafés et restaurants desservant la population locale, sous conditions

Opérations éligibles

Accessibilité des locaux et accès PMR
Rénovation des enseignes et des vitrines
Aménagement intérieur (travaux de second oeuvre)
Équipements professionnels : vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, logiciels
Aménagement des véhicules de tournée pour la livraison
Investissements d'économies d'énergie et de transition écologique

Conditions

Situation financière et économique saine
À jour des cotisations sociales et charges fiscales
Fonds propres positifs (pour les sociétés)
Bilan-conseil préalable validé par le Comité de Pilotage
Dépenses éligibles entre 4 000 et 30 000 € HT (30 000 à 75 000 € HT pour les tournées alimentaires)

Conseil d’expert

Le bilan-conseil préalable, validé par le Comité de Pilotage, conditionne l'accès au dispositif : sans cet avis favorable, aucune demande de subvention n'est instruite, prenez rendez-vous plusieurs semaines avant de réunir vos devis. Séparez bien vos dépenses de second oeuvre et d'équipement du gros oeuvre, exclu du dispositif, pour ne pas voir votre dossier rejeté sur ce point.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide Action Collective de Proximité ?

30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 4 000 et 75 000 € HT, soit environ 1 200 à 22 500 € selon votre projet.

Qui peut bénéficier de l'Action Collective de Proximité ?

Les TPE commerciales ou artisanales sédentaires, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et moins de 10 salariés.

Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?

Le dispositif est mobilisable jusqu'au 27 juin 2027.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé
Date limite: 27 juin 2027

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 31 mars 2026.

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