Subventions Facile

Profil

Aides pour Commerce de proximité

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type commerce de proximité.

1 263 aides accessibles

TerritorialEconomie

Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg

Subvention pour les commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg de la CA de Blois Agglopolys (Centre-Val de Loire). Taux de 30 %, plafond de 5 000 €. Pour artisans et commerçants.

Subvention de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 € (investissement minimum de 4 000 € HT).

par CA de Blois Agglopolys

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention immobilière de la CA de Blois Agglopolys (Centre-Val de Loire) pour création, extension ou reprise d'établissements. Plafond de 100 000 €, dépenses éligibles supérieures à 100 000 € HT.

Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise, avec majoration possible pour projets environnementaux exemplaires.

par CA de Blois Agglopolys

TerritorialDéveloppement durable

Prime vélo

Subvention de Toulouse Métropole (Occitanie) pour l'achat, la location ou la transformation de vélos. Taux de 40 % du coût HT, plafonné selon type de vélo. Pour professionnels de moins de 250 salariés.

Subvention de 40 % du coût HT du vélo acquis ou loué, plafonnée selon le type de vélo ; jusqu'à 3 vélos subventionnés pour les professionnels.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement du mobilier productif

Subvention pour l'investissement en mobilier productif des TPE dans la CC Castillon-Pujols (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 20 % sur assiette plafonnée à 10 000 € HT.

Subvention de 20 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 10 000 € HT.

par CC Castillon-Pujols

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention pour l'investissement immobilier des TPE dans la CC Castillon-Pujols (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 5 % sur dépenses plafonnées à 50 000 € HT. Pour TPE industrielles, artisanales ou commerciales.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 € HT.

par CC Castillon-Pujols

TerritorialEconomie

Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Subvention de Carcassonne Agglo (Occitanie) pour l'immobilier commercial dans les communes rurales. Taux de 30 %, plafond de 10 000 €. Pour commerces et artisans en création ou développement.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (assiette minimale de 40 000 € HT).

par Carcassonne Agglo

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention immobilière de la CC Aubrac Carladez et Viadène (Occitanie) pour investissements de construction ou aménagement. De 10 à 15 % selon montant, plafond de 90 000 €.

Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 €, ou 15 % au-delà de 200 000 €, plafonnée à 90 000 €.

par CC Aubrac, Carladez et Viadène

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention pour le développement des PME dans la CC Flandre Lys (Hauts-de-France). Taux de 10 % avec bonus environnemental ou 3 000 €/emploi CDI, plafond de 20 000 €.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise dans la CA Saumur Val de Loire (Pays-de-la-Loire). Taux de 10 %, plafond de 50 000 €. Pour PME inscrites au RNE.

Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.

par CA Saumur Val-de-Loire

TerritorialInconnu

Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour la création d'emplois lors d'investissements. Jusqu'à 3 000 € par emploi CDI créé, plafond de 100 000 € pour l'industrie.

Subvention de 3 000 € par emploi créé (majorée de 2 000 € pour travailleurs handicapés ou DELD), plafonnée à 100 000 € pour l'industrie et 30 000 € pour les autres.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Subvention immobilière de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour rénovation et extension de locaux. De 5 à 15 % selon taille, plafond jusqu'à 25 000 €. Pour entreprises inscrites au RNE.

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 €, avec bonification possible de 30 %.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialInconnu

Aide à la valorisation et au traitement des déchets

Subvention pour la valorisation et le traitement des déchets d'entreprises dans la CC du Civraisien en Poitou (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 10 %, plafond selon type de dépenses. Pour PME et associations.

Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 € pour études/formation et à 15 000 € pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Soutien au déploiement des tiers-lieux

Subvention pour la création et l'aménagement de tiers-lieux dans la CC du Civraisien en Poitou (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 10 %, plafond de 10 000 €. Pour PME et associations.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT par dossier (assiette plafonnée à 100 000 € HT).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 50 000 € (30 % des dépenses) pour l'immobilier d'entreprise en ZAE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou extension. Entreprises de plus de 2 salariés.

Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 € HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 € HT par dossier).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Aide aux micro-projets

Subvention jusqu'à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les micro-projets des TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Travaux, VRD, acquisition de matériel. Moins de 10 salariés. Plafond de minimis : 300 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Aide aux investissements des TPE

Subvention jusqu'à 22 500 € (20-30 % des dépenses) pour les TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, numérique, travaux. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€. Cofinancement obligatoire.

Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Fonds d'intervention local

Subvention à taux variable pour la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Cofinancement LEADER ou Région requis.

Subvention dont le taux dépend du cofinancement public obtenu (LEADER ou Région).

par CC Pays de Montfaucon

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 10 000 € pour l'investissement immobilier des PME de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou réhabilitation, dépenses plafonnées à 100 000 €.

Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.

par CC du Béarn des Gaves

TerritorialEconomie

Coup de pouce TPE

Subvention jusqu'à 4 500 € (6 000 € dans les centralités) pour les TPE de la CC de Charente Limousine (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, environnement, numérique. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 € (portée à 40 %, max 6 000 €, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).

par CC de Charente limousine

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention variable à la création et reprise d'entreprises commerciales, artisanales ou de services dans la CC du Cœur de l'Avesnois (Nord, Hauts-de-France). Investissements productifs, matériels, logiciels, aménagements. Première année d'installation.

Montant variable selon le projet.

par CC du Coeur de l'Avesnois

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE et PME de la CC des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Subvention, avance remboursable ou rabais foncier. Dépenses de 20 000 à 1 200 000 € HT.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.

par CC des Luys en Béarn

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