Subventions Facile

Profil

Aides pour Artisanat

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat.

1 606 aides accessibles

TerritorialEconomie

Aide au développement des PME

Subvention pour le développement des PME dans la CC Flandre Lys (Hauts-de-France). Taux de 10 % avec bonus environnemental ou 3 000 €/emploi CDI, plafond de 20 000 €.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.

par CC Flandre Lys

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise dans la CA Saumur Val de Loire (Pays-de-la-Loire). Taux de 10 %, plafond de 50 000 €. Pour PME inscrites au RNE.

Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.

par CA Saumur Val-de-Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention immobilière de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Occitanie) pour acquisition, construction ou rénovation de bâtiments. Plafond de 10 000 €, bonification emploi possible.

Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.

par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

TerritorialInconnu

Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour la création d'emplois lors d'investissements. Jusqu'à 3 000 € par emploi CDI créé, plafond de 100 000 € pour l'industrie.

Subvention de 3 000 € par emploi créé (majorée de 2 000 € pour travailleurs handicapés ou DELD), plafonnée à 100 000 € pour l'industrie et 30 000 € pour les autres.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Subvention immobilière de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Bretagne) pour rénovation et extension de locaux. De 5 à 15 % selon taille, plafond jusqu'à 25 000 €. Pour entreprises inscrites au RNE.

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 €, avec bonification possible de 30 %.

par Saint-Brieuc Armor Agglomération

TerritorialInconnu

Aide à la valorisation et au traitement des déchets

Subvention pour la valorisation et le traitement des déchets d'entreprises dans la CC du Civraisien en Poitou (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 10 %, plafond selon type de dépenses. Pour PME et associations.

Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 € pour études/formation et à 15 000 € pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Soutien au déploiement des tiers-lieux

Subvention pour la création et l'aménagement de tiers-lieux dans la CC du Civraisien en Poitou (Nouvelle-Aquitaine). Taux de 10 %, plafond de 10 000 €. Pour PME et associations.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT par dossier (assiette plafonnée à 100 000 € HT).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 50 000 € (30 % des dépenses) pour l'immobilier d'entreprise en ZAE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou extension. Entreprises de plus de 2 salariés.

Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 € HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 € HT par dossier).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Aide aux micro-projets

Subvention jusqu'à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les micro-projets des TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Travaux, VRD, acquisition de matériel. Moins de 10 salariés. Plafond de minimis : 300 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Aide aux investissements des TPE

Subvention jusqu'à 22 500 € (20-30 % des dépenses) pour les TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, numérique, travaux. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€. Cofinancement obligatoire.

Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention d'innovation jusqu'à 5 000 € (30-40 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Équipements innovants, logiciels, site internet. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 €) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 €). Dépenses entre 3 000 et 12 500 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Fonds d'intervention local

Subvention à taux variable pour la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Cofinancement LEADER ou Région requis.

Subvention dont le taux dépend du cofinancement public obtenu (LEADER ou Région).

par CC Pays de Montfaucon

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 10 000 € pour l'investissement immobilier des PME de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou réhabilitation, dépenses plafonnées à 100 000 €.

Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.

par CC du Béarn des Gaves

TerritorialEconomie

Coup de pouce TPE

Subvention jusqu'à 4 500 € (6 000 € dans les centralités) pour les TPE de la CC de Charente Limousine (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, environnement, numérique. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 € (portée à 40 %, max 6 000 €, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).

par CC de Charente limousine

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention variable à la création et reprise d'entreprises commerciales, artisanales ou de services dans la CC du Cœur de l'Avesnois (Nord, Hauts-de-France). Investissements productifs, matériels, logiciels, aménagements. Première année d'installation.

Montant variable selon le projet.

par CC du Coeur de l'Avesnois

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE et PME de la CC des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Subvention, avance remboursable ou rabais foncier. Dépenses de 20 000 à 1 200 000 € HT.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.

par CC des Luys en Béarn

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

Subvention jusqu'à 3 000 € (20 % des dépenses) pour les PME/TPE de moins de 5 ans de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Modernisation des outils de production avec amélioration technologique et réduction de l'impact environnemental.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention à l'immobilier d'entreprise pour les PME de la CC Lautrécois-Pays d'Agout (Tarn, Occitanie). Constructions, extensions, réhabilitations. Dépenses éligibles minimum 40 000 € HT.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC Lautrécois Pays d’Agout

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des PME

Subvention de 1 000 à 5 000 € (20 à 30 % des dépenses) pour les PME de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire). Aménagement immobilier, devanture, équipements. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 €.

par CC Chinon Vienne et Loire

TerritorialEconomie

Aide hors immobilier pour les TPE

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 % des dépenses éligibles) pour les TPE de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Investissements matériels, équipements, véhicules ou embellissement. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. Activités productives, commerces de proximité et artisanat.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles, plafond 400 000 € HT. Abondement régional possible jusqu'à 50 %.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

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