territorialeSubvention
PASS Investissement TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-13
Objet du dispositif
Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.
€
Montant & Financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
● Opérations éligibles
Investissements de production. Sont exclus : investissements immobiliers.
Conditions
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
Bénéficiaires
TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois. Sont exclues : entreprises de négoce.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bretagne - Service des Projets d'Entreprisesprojets.entreprises@bretagne.bzh
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-13
- Zone Géographique
- Bretagne
- Financeurs
- Région Bretagne