Subventions Facile

Dispositif clôturé le 1 octobre 2026

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TerritorialEconomieSubventionClôturé le 1 oct. 2026

PASS Investissement TPE

20 % de vos équipements de production financés, jusqu'à 30 000 €, avant le 1er octobre 2026.

En bref

Subvention Région Bretagne de 20 % (jusqu'à 30 000 €) pour les investissements des TPE créant 1 CDI.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 € (bonus possible sous conditions). Mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.
Pour qui
TPE de production et de services aux entreprises de production en Bretagne, avec création d'au moins 1 emploi CDI ETP (ou maintien pour la culture).
Territoire
Bretagne
Date limite
Clôturé
Où déposer
Région Bretagne

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 € (bonus possible sous conditions). Mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE de production et de services aux entreprises de production en Bretagne, avec création d'au moins 1 emploi CDI ETP (ou maintien pour la culture).

Quels sont les points clés ?

  • 20 % des dépenses, plafond 30 000 €
  • Bonus possible sous conditions
  • Seuil : 20 K€ en création, 50 K€ en développement
  • Création d'1 emploi CDI ETP minimum
  • Mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026

Qui est concerné ?

  • TPE de production bretonnes
  • TPE de service aux entreprises de production
  • TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Matériel et équipements de production
  • Investissements industriels (hors immobilier)
  • Maintien d'emplois pour TPE culture (livre, cinéma, audiovisuel)

Quelles sont les conditions ?

  • TPE de production ou service aux entreprises de production
  • Implantation en Bretagne
  • Création d'au moins 1 emploi CDI équivalent temps plein
  • Seuil 20 K€ en création, 50 K€ en développement
  • Entreprises de négoce exclues

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (production)

    Les entreprises de négoce sont exclues. Couvrir aussi le seuil minimum d'investissement selon votre situation.

  2. 02

    Cadrer le programme d'investissement

    Lister les machines, équipements et matériels de production avec devis HT ; exclure l'immobilier.

  3. 03

    Déposer la demande avant achat

    Dossier à déposer sur aides.bretagne.bzh avant tout engagement de dépense pour préserver l'éligibilité.

  4. 04

    Engager les dépenses après notification

    Démarrer les achats une fois la convention reçue ; conserver factures et preuve de création d'emploi CDI.

Conseil d’expert

Anticipez la fin du dispositif au 1er octobre 2026 : le PASS Investissement TPE est traditionnellement très demandé en fin de période, et la Région ne garantit pas le renouvellement à l'identique. Pour les TPE culturelles (livre, cinéma, audiovisuel), le critère de création d'emploi est remplacé par le maintien — c'est une exception méconnue qui ouvre l'aide à des structures plus petites.

Questions fréquentes

Quel est le montant du PASS Investissement TPE en Bretagne ?
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, avec bonus possible sous conditions.
Qui peut bénéficier du PASS Investissement TPE ?
TPE de production et de service aux entreprises de production implantées en Bretagne, créant au moins 1 emploi CDI équivalent temps plein. Les TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) sont éligibles avec maintien d'emploi.
Jusqu'à quand puis-je déposer une demande ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026. La demande doit être déposée avant tout engagement de dépense.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCulture-Médias

Régions concernées

Bretagne
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
1 octobre 2026

Contact

Région Bretagne - Service des Projets d'Entreprises

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mai 2026.