Profil

Aides pour Artisanat - Services

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - services.

1 416 aides accessibles

Aide aux micro-projets

Subvention jusqu'à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les micro-projets des TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Travaux, VRD, acquisition de matériel. Moins de 10 salariés. Plafond de minimis : 300 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Aide aux investissements des TPE

Subvention jusqu'à 22 500 € (20-30 % des dépenses) pour les TPE du Civraisien en Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, numérique, travaux. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€. Cofinancement obligatoire.

Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.

par CC du Civraisien en Poitou

TerritorialEconomie

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention d'innovation jusqu'à 5 000 € (30-40 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Équipements innovants, logiciels, site internet. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 €) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 €). Dépenses entre 3 000 et 12 500 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Fonds d'intervention local

Subvention à taux variable pour la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Cofinancement LEADER ou Région requis.

Subvention dont le taux dépend du cofinancement public obtenu (LEADER ou Région).

par CC Pays de Montfaucon

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu'à 10 000 € pour l'investissement immobilier des PME de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Construction ou réhabilitation, dépenses plafonnées à 100 000 €.

Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.

par CC du Béarn des Gaves

TerritorialEconomie

Coup de pouce TPE

Subvention jusqu'à 4 500 € (6 000 € dans les centralités) pour les TPE de la CC de Charente Limousine (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Modernisation, environnement, numérique. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 € (portée à 40 %, max 6 000 €, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).

par CC de Charente limousine

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention variable à la création et reprise d'entreprises commerciales, artisanales ou de services dans la CC du Cœur de l'Avesnois (Nord, Hauts-de-France). Investissements productifs, matériels, logiciels, aménagements. Première année d'installation.

Montant variable selon le projet.

par CC du Coeur de l'Avesnois

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE et PME de la CC des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Subvention, avance remboursable ou rabais foncier. Dépenses de 20 000 à 1 200 000 € HT.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.

par CC des Luys en Béarn

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

Subvention jusqu'à 3 000 € (20 % des dépenses) pour les PME/TPE de moins de 5 ans de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Modernisation des outils de production avec amélioration technologique et réduction de l'impact environnemental.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention à l'immobilier d'entreprise pour les PME de la CC Lautrécois-Pays d'Agout (Tarn, Occitanie). Constructions, extensions, réhabilitations. Dépenses éligibles minimum 40 000 € HT.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC Lautrécois Pays d’Agout

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des PME

Subvention de 1 000 à 5 000 € (20 à 30 % des dépenses) pour les PME de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire). Aménagement immobilier, devanture, équipements. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 €.

par CC Chinon Vienne et Loire

TerritorialEconomie

Aide hors immobilier pour les TPE

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 % des dépenses éligibles) pour les TPE de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Investissements matériels, équipements, véhicules ou embellissement. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. Activités productives, commerces de proximité et artisanat.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles, plafond 400 000 € HT. Abondement régional possible jusqu'à 50 %.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

TerritorialEconomie

Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention de 75 % des dépenses (max 2 500 €) pour études de marché, faisabilité et études juridiques préalables à la création ou reprise d'entreprise. CC du Pays de Montereau (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Subvention de 75 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €, pour financer des études préalables à la création ou reprise d'entreprise.

par CC du Pays de Montereau

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses immobilières (max 30 000 €) avec bonification par emploi créé. CC Conques-Marcillac (Aveyron, Occitanie). Production industrielle, artisanat, services. Min 10 000 € HT.

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €, avec bonification de 4 000 € par emploi CDI créé ; minimum 10 000 € HT.

par CC Conques-Marcillac

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour investissements immobiliers des PME, artisans et ESS. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.

par CC du Val d'Amour

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % des dépenses immobilières (max 20 000 €) pour industrie, artisanat et agroalimentaire. CC Adour Madiran (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes). Investissement minimum 50 000 €.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € ; investissement minimum de 50 000 €.

par CC Adour Madiran

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention variable (montant selon taille de l'entreprise) pour investissements immobiliers des PME et ETI. CC du Vallespir (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Industrie, artisanat, commerce de proximité rural.

Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Vallespir

TerritorialEconomie

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Allègement du prix du foncier en zone d'activité (jusqu'à 1 euro symbolique pour 10 CDI créés) pour entreprises nouvelles s'installant sur la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Réduction dégressive sur le prix du foncier selon les emplois créés : de 25 % (2 CDI) à 100 % (10 CDI, prix à 1 euro).

par CC Xaintrie Val’Dordogne

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