territorialeSubvention

IMPACT +

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-29

Objet du dispositif

Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

€

Montant & Financement

Subvention de 80 % du prix HT de la prestation d'accompagnement, plafonnée à 2 500 euros.

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule foisL’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Accompagnement à l'éco-conception et/ou Analyse de Cycle de Vie simplifiée
  • Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE
  • Accompagnement à une démarche de labellisation (ENGAGE RSE AFNOR, LUCIE, B-CORP, etc.)
  • Accompagnement à l'obtention d'une notation ECOVADIS, certification ISO 14001, statut de société à mission
  • Audit transition écologique dans le cadre d'une reprise de TPE/PME
  • Accompagnement à la redirection écologique de l'entreprise

Conditions

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas faire l'objet d'une procédure collective
  • Prestation dans un délai de 12 mois à compter de la notification
  • Entreprises : immatriculées au RNE, moins de 50 salariés, indépendantes
  • Associations : immatriculées au RNA, au moins 1 salarié ETP depuis plus de 12 mois

Bénéficiaires

  • Entreprises et associations sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Clermont Auvergne Métropolebbonaldi@clermontmetropole.eu
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-08-29
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
Clermont Auvergne Métropole

Démarches

Voir aussi