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Pour qui ?

TPE-PME < 50 salariés ou associations > 1 ETP > 12 mois, siège sur Clermont Métropole, hors filiales de grands groupes.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 80 % HT, plafond 2 500 €
• Labels acceptés : B Corp, LUCIE, PME+
• Inclut audit transition sur reprise TPE
• Une seule fois par entreprise
• Prestation à boucler en 12 mois

Qui est concerné ?

• Micro-entreprises, TPE et PME < 50 salariés
• Indépendantes, affiliées ou franchisées
• Pas filiales de grand groupe
• Associations RNA > 1 ETP depuis > 12 mois
• Siège ou établissement sur Clermont Auvergne Métropole

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Accompagnement éco-conception ou Analyse de Cycle de Vie simplifiée
• Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE
• Accompagnement à une labellisation (ENGAGE RSE AFNOR, LUCIE, PME+, B Corp, etc.)
• Notation ECOVADIS, certification ISO 14001, société à mission
• Audit transition écologique sur reprise TPE-PME
• Accompagnement à la redirection écologique du modèle

Quelles sont les conditions ?

• À jour fiscalement et socialement
• Pas en procédure collective
• Immatriculé RNE (entreprise) ou RNA (asso)
• TPE-PME < 50 salariés OU asso > 1 ETP > 12 mois
• Pas filiale d'un grand groupe
• Prestation à finaliser sous 12 mois

Comment faire la demande ?

1. 01

   Cadrer le périmètre d'accompagnement

   Choisir entre éco-conception, RSE, label, certification ISO 14001 ou société à mission.

2. 02

   Sélectionner un consultant qualifié

   Devis HT obligatoire. Pour les labels, vérifier que le label visé fait partie de la liste éligible.

3. 03

   Déposer le dossier complet

   Joindre devis, K-bis/RNA, attestations fiscales et sociales avant tout engagement de la prestation.

4. 04

   Réaliser sous 12 mois

   Démarrer après notification, transmettre factures et livrables pour solder le versement.

Questions fréquentes