Garantie Création Verte

Pour qui ?

PME au sens européen ayant obtenu un token Garantie Verte (Nouvelle Entreprise, Offreur de Solutions, Entreprise en Transition).

Points clés

• Quotité maximale 80 % du concours bancaire
• Durée 2 à 15 ans (18 ans pour ENR et CBI)
• Couvre prêts MLT, prêts dirigeants, CBM/CBI
• Inclut location financière (hors location simple)
• Token Garantie Verte préalable obligatoire

Qui est concerné ?

• PME en création avec token Nouvelle Entreprise
• PME labellisées Offreur de Solutions
• PME en parcours Entreprise en Transition
• Industries vertes en cours de création

Opérations éligibles

• Prêts moyen-long terme
• Prêts personnels aux dirigeants pour apport en fonds propres / CCA
• Crédit-bail mobilier (CBM) et immobilier (CBI)
• Locations financières (hors location simple)
• Acquisition de fonds de commerce ou de titres (entreprise < 3 ans)

Conditions

• PME au sens européen
• Obtention préalable d'un token Garantie Verte Bpifrance
• Pas en difficulté financière (au sens UE)
• Pas d'activité d'intermédiation financière (NAF K 64), ni promotion immobilière (L 68.1, L 68.2, F 41.1)

Comment candidater

1. 01Obtenez votre token Garantie Verte via le parcours digital Bpifrance (qualification du projet)
2. 02Démarchez votre banque qui sollicite la garantie auprès de Bpifrance
3. 03La banque transmet le dossier complet via la plateforme Bpifrance en ligne
4. 04Recevez l'accord de garantie et finalisez le contrat de prêt