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Aide aux commerces des territoires

Financez la modernisation ou l'accessibilité de votre point de vente en centre-ville.

En bref

Financer la modernisation, l'accessibilité ou la sécurisation de votre commerce de proximité.

Montant: Montant non forfaitaire, étudié au dossier selon le projet de modernisation présenté.
Pour qui: Commerces et artisans avec vitrine, >3 ans, CA <1 M€ HT, surface <400 m², en centre-ville ou secteur de redynamisation.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 11 octobre 2026

Montant

Montant non forfaitaire, étudié au dossier selon le projet de modernisation présenté.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerces et artisans avec vitrine, >3 ans, CA <1 M€ HT, surface <400 m², en centre-ville ou secteur de redynamisation.

Quels sont les points clés ?

Montant étudié au dossier (non forfaitaire)
Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT
Surface de vente inférieure à 400 m²
En activité depuis au moins 3 ans
Démarche environnementale ou énergétique requise

Qui est concerné ?

Commerces de proximité et artisans avec vitrine commerciale
En activité depuis au moins 3 ans
Chiffre d'affaires < 1 M€ HT, surface de vente < 400 m²
À jour des obligations fiscales et sociales

Quelles dépenses sont éligibles ?

Rénovation ou modernisation du point de vente
Amélioration de l'accessibilité
Sécurisation du commerce
Acquisition d'équipements professionnels ou numériques

Quelles sont les conditions ?

Projet intégrant une démarche de qualité environnementale ou énergétique

Comment faire la demande ?

01
Vérifier la localisation du commerce
Confirmer l'implantation en centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation.
02
Intégrer un volet environnemental
Prévoir une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise énergétique dans le projet.
03
Chiffrer les travaux éligibles
Devis de rénovation, accessibilité, sécurisation ou équipements professionnels.
04
Déposer le dossier
Contacter Fécamp Caux Littoral Agglomération pour le dépôt.

Conseil d’expert

Le volet environnemental ou énergétique n'est pas optionnel : un dossier de simple rénovation esthétique sans maîtrise des consommations d'énergie risque d'être écarté. Les dark stores et commerces fonctionnant par livraison sont explicitement exclus, même s'ils ont une vitrine physique.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux commerces des territoires ?

Le montant n'est pas forfaitaire : il est étudié au dossier selon le projet de modernisation présenté.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les commerces de proximité et artisans avec vitrine, en activité depuis au moins 3 ans, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m², à Fécamp Caux Littoral Agglomération.

Le projet doit-il intégrer un volet environnemental ?

Oui, le projet doit obligatoirement contribuer à la modernisation du commerce via une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d'énergie.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2026.

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