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Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire

40 % de vos investissements 5 000 à 10 000 € HT, jusqu'à 6 000 € avec le bonus écologique.

En bref

Compléter l'aide régionale aux commerces et artisans en CC Collines Isère Nord (Isère).

Montant
Subvention de 40 % des dépenses, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €.
Pour qui
TPE artisanales ou commerciales en CC Collines Isère Nord, CA < 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Collines Isère Nord Communauté

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention de 40 % des dépenses, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE artisanales ou commerciales en CC Collines Isère Nord, CA < 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 40 % des investissements éligibles
  • Aide entre 2 000 et 4 000 €
  • Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €
  • Investissements de 5 000 à 10 000 € HT
  • TPE indépendante ou franchisée

Qui est concerné ?

  • TPE indépendantes ou franchisées
  • Artisans (y compris métiers d'art reconnus arrêté du 24/12/2015)
  • Entreprises commerciales en création, reprise ou développement

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements d'optimisation énergétique
  • Investissements liés au numérique
  • Prise en compte du handicap
  • Rénovation des locaux
  • Équipements de sécurité
  • Matériels neufs ou d'occasion (sous garantie professionnelle)

Quelles sont les conditions ?

  • Investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT
  • TPE en création, reprise ou développement
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2 M€
  • Surface de vente inférieure à 150 m²

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier les seuils (CA < 2 M€, surface < 150 m², investissement 5 000-10 000 € HT)

  2. 02

    Chiffrer les investissements (numérique, sécurité, rénovation, optimisation énergétique)

  3. 03

    Déposer la demande à la CC Collines Isère Nord Communauté

  4. 04

    Justifier les investissements verts pour activer le bonus 20 %

Conseil d’expert

Pour activer le bonus écologique de 20 %, présentez un poste énergie clairement identifié (LED, chauffage, isolation, équipement bas carbone) dans un devis distinct. Cumulez systématiquement avec le Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais ou Isère Vallée du Rhône : le ratio fonds propres + subvention + prêt d'honneur sécurise un crédit bancaire complémentaire.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide complémentaire CC Collines Isère Nord ?
Subvention de 40 % des dépenses comprise entre 2 000 et 4 000 €, portée à 3 000-6 000 € avec le bonus écologique de 20 %.
Quels investissements sont éligibles ?
Optimisation énergétique, numérique, prise en compte du handicap, rénovation, sécurité, matériels neufs ou d'occasion sous garantie professionnelle, pour des investissements de 5 000 à 10 000 € HT.
Cette aide est-elle cumulable avec un prêt d'honneur ?
Oui, notamment avec les prêts d'honneur Initiative Pays Voironnais, Isère Vallée du Rhône ou Grésivaudan Isère pour boucler le plan de financement.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Collines Isère Nord Communauté

Contact

Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.