Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
40 % de vos investissements 5 000 à 10 000 € HT, jusqu'à 6 000 € avec le bonus écologique.
Montant
Subvention de 40 % des dépenses, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales ou commerciales en CC Collines Isère Nord, CA < 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.
Points clés
- Subvention 40 % des investissements éligibles
- Aide entre 2 000 et 4 000 €
- Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €
- Investissements de 5 000 à 10 000 € HT
- TPE indépendante ou franchisée
Qui est concerné ?
- TPE indépendantes ou franchisées
- Artisans (y compris métiers d'art reconnus arrêté du 24/12/2015)
- Entreprises commerciales en création, reprise ou développement
Opérations éligibles
- Investissements d'optimisation énergétique
- Investissements liés au numérique
- Prise en compte du handicap
- Rénovation des locaux
- Équipements de sécurité
- Matériels neufs ou d'occasion (sous garantie professionnelle)
Conditions
- Investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT
- TPE en création, reprise ou développement
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 M€
- Surface de vente inférieure à 150 m²
Comment candidater
- 01Vérifier les seuils (CA < 2 M€, surface < 150 m², investissement 5 000-10 000 € HT)
- 02Chiffrer les investissements (numérique, sécurité, rénovation, optimisation énergétique)
- 03Déposer la demande à la CC Collines Isère Nord Communauté
- 04Justifier les investissements verts pour activer le bonus 20 %
Conseil d’expert
Pour activer le bonus écologique de 20 %, présentez un poste énergie clairement identifié (LED, chauffage, isolation, équipement bas carbone) dans un devis distinct. Cumulez systématiquement avec le Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais ou Isère Vallée du Rhône : le ratio fonds propres + subvention + prêt d'honneur sécurise un crédit bancaire complémentaire.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Collines Isère Nord Communauté
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.