Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire

Pour qui ?

TPE artisanales ou commerciales en CC Collines Isère Nord, CA < 2 M€, surface < 150 m², en création, reprise ou développement.

Points clés

• Subvention 40 % des investissements éligibles
• Aide entre 2 000 et 4 000 €
• Bonus écologique 20 % : jusqu'à 6 000 €
• Investissements de 5 000 à 10 000 € HT
• TPE indépendante ou franchisée

Qui est concerné ?

• TPE indépendantes ou franchisées
• Artisans (y compris métiers d'art reconnus arrêté du 24/12/2015)
• Entreprises commerciales en création, reprise ou développement

Opérations éligibles

• Investissements d'optimisation énergétique
• Investissements liés au numérique
• Prise en compte du handicap
• Rénovation des locaux
• Équipements de sécurité
• Matériels neufs ou d'occasion (sous garantie professionnelle)

Conditions

• Investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT
• TPE en création, reprise ou développement
• Chiffre d'affaires inférieur à 2 M€
• Surface de vente inférieure à 150 m²

Comment candidater

1. 01Vérifier les seuils (CA < 2 M€, surface < 150 m², investissement 5 000-10 000 € HT)
2. 02Chiffrer les investissements (numérique, sécurité, rénovation, optimisation énergétique)
3. 03Déposer la demande à la CC Collines Isère Nord Communauté
4. 04Justifier les investissements verts pour activer le bonus 20 %