TerritorialCultureSubvention
Aide à l'accélération
Jusqu'à 150 000 € pour accélérer votre innovation au service de la filière musique (40 % des dépenses).
Montant
Subvention 40 % maximum des dépenses, plafond 150 000 €. Capée au CA ou aux fonds propres du dernier exercice. 1 aide par projet.
Pour qui ?
Microentreprises et PME affiliées au CNM, ≥ 1 an d'existence, 1 exercice clos, ≥ 1 salarié CDI depuis 6 mois (hors mandataires).
Points clés
- Subvention jusqu'à 150 000 €
- 40 % maximum des dépenses éligibles
- 1 aide maximum par projet
- Plafonnée au CA ou aux fonds propres
- Salarié CDI > 6 mois requis
Qui est concerné ?
- Microentreprises et PME affiliées au CNM
- Au moins 1 an d'existence et 1 exercice clos
- Au moins 1 salarié CDI > 6 mois
Opérations éligibles
- R&D : logiciels, développements informatiques, équipements
- Aménagements immobiliers liés au projet
- Études, conseil, formation pro externes
- Dépenses de personnel au prorata du temps projet
Conditions
- Affiliation au CNM obligatoire
- Statut microentreprise ou PME (décret 2008-1354)
- ≥ 1 an d'existence, 1 exercice clos
- ≥ 1 salarié CDI depuis 6 mois (hors mandataires)
Conseil d’expert
Le plafonnement au CA (ou aux fonds propres pour les pré-revenus) est le piège n°1 : si vous n'avez fait que 80 000 € de CA l'an passé, votre aide est capée à 80 000 € même si votre budget dépasse 150 000 €. Anticipez en faisant valider votre simulation par votre chargé de mission CNM avant le dépôt formel.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesPME tous secteursCulture-Médias
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Centre national de la musique (CNM)
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