territorialeSubvention
Aide à l'accélération
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-07
Objet du dispositif
Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d'innovation d'usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.
€
Montant & Financement
Subvention de 40 pourcent maximum des dépenses éligibles plafonnée à 150000 euros pour développer un projet innovant musical.
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.Le montant de l'aide ne dépasse pas le chiffre d'affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l'exercice en cours et la date de dépôt de dossier.En l'absence de chiffre d'affaires, le montant de l'aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l'exercice en cours et la date de dépôt de dossier.Une même entité ne peut recevoir qu'une seule aide par projet.
● Opérations éligibles
- Investissements immatériels : acquisitions de logiciels, développements informatiques
- Investissements matériels informatiques
- Aménagements immobiliers liés au projet
- Dépenses de location liées au projet
- Études, recherche et développement et conseil
- Actions de formation professionnelle
- Dépenses de personnel pour le développement technique ou stratégique du projet
Bénéficiaires
- Microentreprises et PME affiliées au CNM
- Entreprises du secteur musical avec au moins un salarié en CDI depuis plus de six mois
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre national de la musique (CNM)infos@cnm.fr
Sources Officielles
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre national de la musique (CNM)