territorialeSubvention
Aide à la reprise d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-11
Objet du dispositif
Faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale et nécessitant un besoin de financement significatif.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée de 20 000 à 50 000 euros selon le secteur.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € HT.Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT pour les secteurs :
boucheries - charcuteries artisanales ;boulangeries - pâtisseries artisanales ;Café Hôtellerie ;Restauration avec activité principale de restauration ;commerces de détail de produits pharmaceutiques ;sylviculture et production /commercialisation de plants forestiers et autres arbres.
● Opérations éligibles
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles (dont actifs du fonds de commerce)
- Besoin en fonds de roulement
Conditions
- Le bénéficiaire doit réaliser un apport d'au moins 10 % du besoin total de financement éligible, hors emprunts bancaires
- Pour les premiers projets : parcours d'accompagnement obligatoire auprès d'un organisme qualifié avec remise d'un plan d'affaires
- Pour les entreprises existantes : plan d'affaires simplifié présentant le projet et ses retombées
Bénéficiaires
- TPE et PME
- Commerces de proximité (alimentaire, CHR, services)
- Activités de production et fabrication
- Artisanat du bâtiment
- Activités de sylviculture
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Creuse Sud Ouestdavid.giraud[arobase]creusesudouest.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-07-11
- Zone Géographique
- Creuse (23)
- Financeurs
- CC Creuse Sud-Ouest