Aide à l'immobilier d'entreprise
Cumulez jusqu'à 20 000 € sur étude et travaux immobiliers de votre entreprise artisanale ou commerciale en Creuse.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales en Creuse.
- Montant
- Étude/architecte : 20 % plafonné à 10 000 €. Investissements : 20 % jusqu'à 20 000 € HT, 5 % au-delà, plafonné à 10 000 €. Volets cumulables.
- Pour qui
- Entreprises artisanales et commerciales dont l'activité est exercée à titre principal sur la CC Marche et Combraille en Aquitaine (23).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Marche et Combraille en Aquitaine
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Étude/architecte : 20 % plafonné à 10 000 €. Investissements : 20 % jusqu'à 20 000 € HT, 5 % au-delà, plafonné à 10 000 €. Volets cumulables.
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Pour qui ?
Entreprises artisanales et commerciales dont l'activité est exercée à titre principal sur la CC Marche et Combraille en Aquitaine (23).
Quels sont les points clés ?
- Étude/architecte : 20 % plafonné à 10 000 €
- Investissements : 20 % puis 5 % au-delà 20 000 €
- Plafond 10 000 € sur le volet investissement
- Volets étude et travaux cumulables
- Activité exercée à titre principal
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales (activité principale)
- Entreprises commerciales (activité principale)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Étude d'impact ou honoraires d'architecte (obligatoire pour réaliser les travaux)
- Construction ou acquisition de bâtiment
- Aménagement et modernisation de bâtiment
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise artisanale ou commerciale
- Activité exercée à titre principal
- Implantation sur la CC Marche et Combraille en Aquitaine
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC Marche et Combraille en Aquitaine au 05 55 67 04 99
- 02
Choisissez les volets sollicités (étude, travaux, ou les deux)
- 03
Déposez le dossier avant signature des devis et démarrage
- 04
Justifiez les dépenses sur factures acquittées pour percevoir l'aide
Conseil d’expert
Le double effet de seuil (20 % puis 5 % au-delà de 20 000 €) plafonne très vite l'aide : pour optimiser, scindez si possible un gros chantier en étude (10 000 € de subvention) + travaux distincts plutôt qu'un projet global. Consultez aussi l'aide ORAC à l'investissement matériel (4884) pour cumuler avec l'immobilier sur des opérations connexes.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Quels investissements sont éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Marche et Combraille en Aquitaine
Contact
Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
05 55 67 04 99
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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