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Aide à la création, au développement et à la signalétique

Subvention pour création, modernisation et signalétique en Pays de La Châtaigneraie (Vendée).

En bref

Subvention création, développement et signalétique pour TPE en Pays de La Châtaigneraie (Vendée).

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. Aide création-reprise non cumulable avec l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg.
Pour qui
TPE < 10 salariés, commerces, artisans et industriels affiliés à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié), en Pays de La Châtaigneraie.
Territoire
Pays-de-la-Loire
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 25 avril 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet. Aide création-reprise non cumulable avec l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE < 10 salariés, commerces, artisans et industriels affiliés à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié), en Pays de La Châtaigneraie.

Quels sont les points clés ?

  • TPE de moins de 10 salariés
  • Affiliation chambre consulaire requise
  • Microsocial simplifié exclu
  • Création, reprise, équipement, signalétique
  • Non cumulable avec l'aide location commerce centre-bourg

Qui est concerné ?

  • TPE commerciales, artisanales et industrielles
  • Effectif < 10 salariés
  • Affiliées à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié)
  • Implantées en Pays de La Châtaigneraie

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création ou reprise d'entreprise
  • Acquisition de matériels professionnels neufs
  • Modernisation du local (équipements et mobiliers, centre-bourg)
  • Création/remplacement d'enseignes et rénovation de façades

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif < 10 salariés
  • Affiliation à une chambre consulaire
  • Régime microsocial simplifié exclu
  • Matériel neuf uniquement (reconditionné exclu)
  • Pas de location financière ni de crédit-bail

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Confirmer l'affiliation à une chambre consulaire (CMA, CCI ou Chambre d'agriculture)

  2. 02

    Établir les devis pour matériel neuf, signalétique ou modernisation

  3. 03

    Déposer le dossier auprès de la CC du Pays de La Châtaigneraie

  4. 04

    Engager les dépenses après accord de la CC

Conseil d’expert

Le matériel reconditionné et le crédit-bail sont systématiquement exclus : achetez en direct (ou via un crédit classique) du neuf si vous voulez maximiser l'assiette éligible. Le cumul n'est pas possible avec l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg : positionnez-vous sur le dispositif le plus généreux selon votre projet.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide création et signalétique en Pays de La Châtaigneraie ?
Le montant de la subvention dépend du projet et est défini lors de l'instruction par la communauté de communes.
Qui peut bénéficier de cette aide en Vendée ?
Les TPE commerciales, artisanales ou industrielles de moins de 10 salariés, affiliées à une chambre consulaire (à l'exception de celles ayant opté pour le régime microsocial simplifié), implantées en Pays de La Châtaigneraie.
Quels investissements sont éligibles ?
La création ou la reprise d'entreprise, l'acquisition de matériels professionnels neufs, la modernisation du local en centre-bourg et la création ou le remplacement d'enseignes (immobilières ou véhicules) et de façades.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CC du Pays de la Chataigneraie

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie

02 51 69 61 43

economie@ccplc.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.