Aide à la création, au développement et à la signalétique
Subvention pour création, modernisation et signalétique en Pays de La Châtaigneraie (Vendée).
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. Aide création-reprise non cumulable avec l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE < 10 salariés, commerces, artisans et industriels affiliés à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié), en Pays de La Châtaigneraie.
Points clés
- TPE de moins de 10 salariés
- Affiliation chambre consulaire requise
- Microsocial simplifié exclu
- Création, reprise, équipement, signalétique
- Non cumulable avec l'aide location commerce centre-bourg
Qui est concerné ?
- TPE commerciales, artisanales et industrielles
- Effectif < 10 salariés
- Affiliées à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié)
- Implantées en Pays de La Châtaigneraie
Opérations éligibles
- Création ou reprise d'entreprise
- Acquisition de matériels professionnels neufs
- Modernisation du local (équipements et mobiliers, centre-bourg)
- Création/remplacement d'enseignes et rénovation de façades
Conditions
- Effectif < 10 salariés
- Affiliation à une chambre consulaire
- Régime microsocial simplifié exclu
- Matériel neuf uniquement (reconditionné exclu)
- Pas de location financière ni de crédit-bail
Comment candidater
- 01Confirmer l'affiliation à une chambre consulaire (CMA, CCI ou Chambre d'agriculture)
- 02Établir les devis pour matériel neuf, signalétique ou modernisation
- 03Déposer le dossier auprès de la CC du Pays de La Châtaigneraie
- 04Engager les dépenses après accord de la CC
Conseil d’expert
Le matériel reconditionné et le crédit-bail sont systématiquement exclus : achetez en direct (ou via un crédit classique) du neuf si vous voulez maximiser l'assiette éligible. Le cumul n'est pas possible avec l'aide à la location d'un commerce de centre-bourg : positionnez-vous sur le dispositif le plus généreux selon votre projet.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CC du Pays de la Chataigneraie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de la Chataigneraie
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