Aide à la création, au développement et à la signalétique

Pour qui ?

TPE < 10 salariés, commerces, artisans et industriels affiliés à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié), en Pays de La Châtaigneraie.

Points clés

• TPE de moins de 10 salariés
• Affiliation chambre consulaire requise
• Microsocial simplifié exclu
• Création, reprise, équipement, signalétique
• Non cumulable avec l'aide location commerce centre-bourg

Qui est concerné ?

• TPE commerciales, artisanales et industrielles
• Effectif < 10 salariés
• Affiliées à une chambre consulaire (hors microsocial simplifié)
• Implantées en Pays de La Châtaigneraie

Opérations éligibles

• Création ou reprise d'entreprise
• Acquisition de matériels professionnels neufs
• Modernisation du local (équipements et mobiliers, centre-bourg)
• Création/remplacement d'enseignes et rénovation de façades

Conditions

• Effectif < 10 salariés
• Affiliation à une chambre consulaire
• Régime microsocial simplifié exclu
• Matériel neuf uniquement (reconditionné exclu)
• Pas de location financière ni de crédit-bail

Comment candidater

1. 01Confirmer l'affiliation à une chambre consulaire (CMA, CCI ou Chambre d'agriculture)
2. 02Établir les devis pour matériel neuf, signalétique ou modernisation
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC du Pays de La Châtaigneraie
4. 04Engager les dépenses après accord de la CC