TerritorialEconomieNon précisé

Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales

20 % de vos travaux remboursés, jusqu'à 3 000 €, pour votre local commercial.

En bref

Financer la création, la reprise ou le développement de votre commerce ou activité artisanale.

Montant: Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, une fois tous les 3 ans par entreprise.
Pour qui: Commerces et artisans avec local et vitrine sur l'espace public, siège social en Occitanie, inscrits au RNE.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 11 octobre 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, une fois tous les 3 ans par entreprise.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerces et artisans avec local et vitrine sur l'espace public, siège social en Occitanie, inscrits au RNE.

Quels sont les points clés ?

Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 €
Investissement éligible ≥ 2 000 € HT
Un seul passage possible par entreprise sur 3 ans
Local commercial avec vitrine sur l'espace public requis
Zone éligible selon la taille de la commune

Qui est concerné ?

Commerces alimentaires spécialisés, épiceries
Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels
Commerces de détail et artisans avec vitrine
Entreprises inscrites au RNE, siège social en Occitanie

Quelles dépenses sont éligibles ?

Création ou amélioration de vitrines commerciales
Rénovation énergétique des bâtiments liés à l'activité
Construction, extension, réhabilitation des bâtiments
Aménagements de sécurité et mise en conformité
Travaux d'enseignes et de façades
Mise en accessibilité des locaux PMR

Quelles sont les conditions ?

Investissement éligible ≥ 2 000 € HT
Une seule subvention par entreprise sur 3 ans

Comment faire la demande ?

01
Vérifier l'implantation du local
Confirmer le périmètre éligible (revitalisation ou commune < 3 500 hab.).
02
Chiffrer les travaux
Devis pour vitrine, façade, accessibilité ou rénovation énergétique, ≥ 2 000 € HT.
03
Vérifier l'inscription au RNE
S'assurer d'être inscrit au Répertoire National des Entreprises.
04
Déposer la demande
Transmettre le dossier à la Communauté d'agglomération avant travaux.

Conseil d’expert

Le dispositif ne se déclenche qu'une fois tous les 3 ans par entreprise : groupez vitrine, façade et accessibilité dans le même dossier plutôt que de fractionner vos travaux sur plusieurs demandes. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, vérifiez votre surface de vente : au-delà de 300 m², vous sortez du périmètre éligible.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement des commerces et artisans ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, pour un investissement minimum de 2 000 € HT.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les commerces alimentaires, restaurants, cafés-tabacs et artisans disposant d'un local avec vitrine sur l'espace public, inscrits au RNE et basés en Occitanie.

Peut-on cumuler cette aide plusieurs fois ?

Non, une même entreprise ne peut en bénéficier qu'une seule fois sur une période de 3 ans.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2026.

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