Subventions Facile

Thématique · Transmission

3 aides aux entreprises — Bénéficier d'exonérations fiscales et sociales

3 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique bénéficier d'exonérations fiscales et sociales : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.

3 aides associées

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Réduisez de 75 % les droits de mutation lors de la transmission familiale de votre entreprise.

Exonération de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises, sous engagement collectif (2 ans) puis individuel (6 ans) de conservation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds direct "IRDI"

Levez 200 000 à 1 500 000 € en capital pour développer ou transmettre votre entreprise.

Participation en capital sous forme d'actions et/ou d'obligations convertibles, pour un montant compris entre 200 000 et 1 500 000 €.

par Bpifrance

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales en 2026 ?
Subventions Facile référence 3 aides liées à la thématique bénéficier d'exonérations fiscales et sociales : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
Quel montant peut-on obtenir pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales ?
Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.
Comment demander une aide pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales ?
Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.