Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiactive 95 -78

Prêt d'honneur Initiactive 95-78 : de 1 000 à 25 000 € à taux 0 % pour la création d'entreprise dans le Val-d'Oise (95) et les Yvelines (78), remboursable en 5 ans.

Prêt d'honneur à taux 0 %, de 1 000 à 25 000 €, remboursable sur 5 ans maximum, sans garantie ni caution personnelle.

par Département 95 - Val-d'Oise

TerritorialEconomie

Bourse d'émergence SCOP / SCIC

Bourse d'émergence SCOP/SCIC en Grand Est : subvention individuelle de 3 000 à 5 000 € par futur associé-salarié pour la création ou reprise d'une coopérative.

Bourse individuelle de 3 000 € pour création ou transformation en coopérative, ou de 5 000 € pour transmission ou reprise, limitée à l'apport personnel du salarié-associé.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

CAP'CREATION ESS

CAP'CREATION ESS en Bretagne : subvention pour financer des études de faisabilité de 6 à 9 mois avant la création d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire.

Subvention pour co-financement d'une étude de faisabilité ESS sur 6 à 9 mois ; montant variable selon le projet (salaire du chargé d'étude et frais annexes).

par Financeurs privés

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) en Pays de la Loire : subvention pour l'émergence et le développement de projets d'ESS.

Subvention dont le montant dépend du projet de coopération économique.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne : prêt sans intérêt de 15 000 à 100 000 € pour créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 100 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

TerritorialEconomie

Coup de pouce

Coup de pouce Normandie : subvention de 1 500 à 8 000 € pour la création ou la reprise de TPE de moins de 10 salariés accompagnées par le label Ici Je Monte Ma Boîte.

Subvention de 1 500 à 8 000 € selon le type de projet de création ou reprise.

par Région Normandie

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Capital investissement - Promo-Sud

Capital investissement Promo-Sud en Nouvelle-Calédonie : participation en capital pour la création ou le développement d'entreprises en province Sud.

Participation en capital, investissement minimum de 100 000 000 FCFP, apport personnel de 10 % minimum.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne

Fonds Régional de Garantie Bretagne : cautionnement jusqu'à 70 % des prêts bancaires pour la création, reprise ou développement des PME bretonnes.

Garantie jusqu'à 35 % du prêt bancaire, plafond total de 70 %, risque plafonné à 1 500 000 €.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Réunion

Prêt d'honneur Initiative Réunion : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour la création ou reprise d'entreprise à La Réunion.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à taux zéro, remboursable sur 3 à 5 ans.

par État

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active Développement : jusqu'à 25 000 € pour les entreprises déjà bénéficiaires du prêt création en Martinique.

Prêt d'honneur plafonné à 25 000 €, cumul des deux prêts limité à 50 000 €.

par Union Européenne-FEDER

NationalInternational

Prêt Croissance International

Financez votre développement export de 30 000 € à 5 000 000 € sans caution dirigeant ni garantie sur vos actifs.

Prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle ni caution dirigeant.

par Bpifrance

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d honneur de transition dans l Yonne. Jusqu à 23 000 € sans garantie ni intérêt pour les entreprises en croissance ou en difficulté.

Prêt sans garantie ni intérêt de 23 000 € maximum, sur 5 ans avec 6 mois de différé

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Pays de la Loire Participations

Pays de la Loire Participations : investissements en fonds propres de 100 000 à 500 000 € pour les TPE/PME innovantes ou industrielles de la région.

Investissements en fonds propres de 100 000 à 500 000 € par projet, jusqu'à 1,5 million € par entreprise

par Région Pays de la Loire

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines

Pret d'honneur a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise a Saint-Quentin-en-Yvelines. Accompagnement gratuit inclus.

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Bpifrance

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