Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

Pret d'honneur a taux zero de 3 000 a 20 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans l'agglomeration Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).

Pret d'honneur de 3 000 a 20 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays Salonais

Pret d'honneur a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans le Pays Salonais (Bouches-du-Rhone). Accompagnement gratuit.

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Fonds Gâtine Initiatives

Fonds Gâtine Initiatives : prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 8 000 € pour la création ou le développement d'entreprise en Pays de Gâtine.

Prêt à taux zéro de 8 000 € maximum, sans caution ni garantie, remboursable sur 5 ans

par Pays de Gâtine

TerritorialEconomie

InvESS Île-de-France - Développement

InvESS Ile-de-France Développement : investissement solidaire de 300 000 à 2 500 000 € en fonds propres pour les structures ESS franciliennes.

Financement en fonds propres de 300 000 à 2 500 000 € sous forme de titres participatifs ou actions

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Auvergne Transmission

Prêt d'honneur Auvergne Transmission : jusqu'à 50 000 € pour financer la reprise d'entreprises de 5 salariés et plus en Auvergne.

Prêt d'honneur de 50 000 € maximum, remboursable sur 5 ans sans différé

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)

Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône : de 5 000 à 30 000 € sans intérêt pour la création ou reprise d'entreprise dans l'Ain.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par CC de la Dombes

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Bocage Initiatives

Prêt d'honneur Bocage Initiatives : jusqu'à 8 000 € sans intérêt pour les jeunes entreprises de l'Agglomération du Bocage Bressuirais.

Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 € maximum, remboursable sur 3 à 5 ans

par Département 79 - Deux-Sèvres

NationalEconomie

Prêt ADIE

Empruntez jusqu'à 15 000 € à l'ADIE même sans accord bancaire, sur 48 mois.

Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8 % (contribution de solidarité 6 %), remboursable sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.

par ADIE

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée : financement de 15 000 à 90 000 € pour créateurs et repreneurs de PME en Occitanie.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines : financement de 15 000 à 90 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME dans les Yvelines.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane : financement de 10 000 à 55 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME en Guyane.

Prêt d'honneur de 10 000 à 35 000 € (jusqu'à 55 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par URSSAF

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

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