Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

254 aides accessibles

TerritorialApprentissage

Aide à l'apprentissage

3 000 € par apprenti recruté dans votre TPE sur la CC Val de Cher Controis (41).

Subvention de 3 000 € par apprenti (contrat 2 ou 3 ans), 1 500 € (contrat 1 an). 5 contrats max simultanés.

par CC du Val de Cher Controis

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalCulture

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Cofinancez avec le CNC vos travaux de création, rénovation ou équipement accessibilité d'une salle de cinéma indépendant.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement de minimis (200 000 € sur 3 ans). Aide cumulée avec l'aide CNC à la petite et moyenne exploitation.

par Centre National du Cinéma (CNC)

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"

Faites financer à 60 % vos plateformes numériques mutualisées (cybersécurité, IA, e-santé, mobilité) par le FEDER Occitanie.

Subvention FEDER couvrant 60 % des dépenses éligibles, plafond total d'aides publiques à 80 % (dans le respect des règles européennes et nationales).

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Financez votre boucle d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable locale.

Subvention dont le montant dépend du projet. Plafond par prorata du volume partagé.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Aide aux évènements touristiques

Couvrez 20 % du budget de votre événement touristique en Grand Est, avec un bonus de 15 % si la manifestation est éco-responsable.

Subvention de 20 % maximum + bonus jusqu'à 15 % pour événement éco-responsable. Aide complémentaire 5 000 € (80 %) pour la démarche de labellisation environnementale.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide au désamiantage de toiture

50 % de vos travaux de désamiantage pris en charge, jusqu'à 200 000 €, si vous solarisez votre toiture.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage, plafonnée à 200 000 € par projet.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies et au recyclage de l'eau

Faites financer vos travaux d'économie ou de recyclage d'eau dès que vous économisez 10 % d'un volume >5 000 m3/an.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond communiqué. Programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialTourisme

Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins

2 000 € pour valoriser savoir-faire et culture alpine en région Sud.

Subvention jusqu'à 40 % des dépenses, plafond 2 000 € TTC fonctionnement ou 2 000 € HT investissement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral

Financez jusqu'à 25 % de vos travaux de camping indépendant en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (50 000 à 300 000 € HT).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

Financement d'études et d'investissements chaleur renouvelable en Bretagne : géothermie, biomasse, solaire thermique.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement) et du type d'énergie renouvelable thermique mobilisé.

par ADEME

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois"

Touchez 3 000 à 30 000 € de fonds LEADER pour vos projets touristiques, jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention LEADER comprise entre 3 000 et 30 000 €. Dépenses projet plafonnées à 200 000 €. Autofinancement minimum : 20 %.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Financez jusqu'à 70 % de votre étude ou démonstrateur solaire innovant en Région Sud.

Subvention 50 % (grandes entreprises) à 70 % (autres), sur une assiette éligible plafonnée à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Soutien au tourisme patrimonial

Couvrez 20 % de vos investissements jusqu'à 200 000 € pour ouvrir votre site patrimonial ou votre atelier au public.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"

Pays d'Ancenis : jusqu'à 80 000€ pour vos projets environnement, biodiversité ou économie circulaire.

Subvention de 10 000€ à 80 000€ (porteurs privés) ou 30 000€ à 80 000€ (publics). Taux public jusqu'à 100%, 65% si investissement productif.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs"

Financez 80 % de votre projet tourisme durable en Pays d'Ancenis, jusqu'à 80 000 €.

Subvention de 10 000 à 80 000 €, jusqu'à 100 % (ou 65 % investissement productif).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Mobilisez jusqu'à 50 000 € de fonds LEADER pour une filière courte, un commerce ou une activité agricole en Mayenne.

Subvention LEADER plafonnée à 50 000 €. Plancher de 10 000 € pour les porteurs privés et 30 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable"

80 % financés pour votre projet d'alimentation durable sur le Ventoux, dispositif jusqu'en 2027.

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

Jusqu'à 50 000 € pour votre projet ESS dans le Pays Barval (Gironde), avec 60 % des dépenses financées en moyenne.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"

Cofinancez 80 % de votre projet d'économie de proximité jusqu'au 31/12/2027.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

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