Subventions Facile

Dispositif clôturé le 30 septembre 2026

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TerritorialInnovationNon préciséClôturé le 30 sept. 2026

France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation" - Normandie

Entre 75 000 et 500 000 € pour financer votre projet d'innovation en Normandie.

En bref

Finance un projet d'innovation (faisabilité ou pré-industrialisation) porté par une PME ou ETI normande.

Montant
Subvention et/ou avance récupérable de 50 % des dépenses éligibles, entre 75 000 et 500 000 € (dépassement possible à titre exceptionnel).
Pour qui
PME ou ETI de Normandie portant un projet individuel d'innovation avec une assiette de dépenses supérieure à 150 K€.
Territoire
Territorial
Date limite
Clôturé

Fiche mise à jour le 26 août 2026

Montant

Subvention et/ou avance récupérable de 50 % des dépenses éligibles, entre 75 000 et 500 000 € (dépassement possible à titre exceptionnel).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME ou ETI de Normandie portant un projet individuel d'innovation avec une assiette de dépenses supérieure à 150 K€.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention et/ou avance récupérable de 75 000 à 500 000 €
  • 50 % des dépenses éligibles couvertes
  • Assiette de dépenses supérieure à 150 000 €
  • Dépôt jusqu'au 30 septembre 2026
  • Candidature en ligne sur le site Bpifrance

Qui est concerné ?

  • PME ou ETI de Normandie
  • Projet individuel (hors projet collaboratif)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Projets en phase de faisabilité
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation

Quelles sont les conditions ?

  • Assiette de dépenses supérieure à 150 000 €
  • À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
  • Absence de dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance
  • Situation financière saine et plan de financement équilibré

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez le seuil de dépenses

    Constituez une assiette de dépenses éligibles supérieure à 150 000 €.

  2. 02

    Positionnez votre phase

    Identifiez si le projet relève de la faisabilité ou du développement/pré-industrialisation.

  3. 03

    Déposez sur Bpifrance

    Créez votre dossier sur moncompte.bpifrance.fr avant le 30 septembre 2026.

  4. 04

    Justifiez votre situation financière

    Fournissez un plan de financement équilibré et l'attestation d'absence de dettes fiscales/sociales.

Conseil d’expert

Les projets des Territoires d'industrie et ceux liés à la transition énergétique régionale sont explicitement prioritaires : mentionnez-le dès le résumé si votre activité en relève. Le montant de 500 K€ peut être dépassé à titre exceptionnel — argumentez-le avec des besoins de financement précis plutôt que de vous autolimiter.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide France 2030 Projets d'Innovation en Normandie ?
L'aide représente 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 et 500 000 €, avec dépassement possible à titre exceptionnel.
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Les PME ou ETI de Normandie portant un projet individuel d'innovation, avec une assiette de dépenses supérieure à 150 000 €.
Quelle est la date limite de candidature ?
L'appel à projets est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026, candidature à déposer sur le site de Bpifrance.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé
Date limite
30 septembre 2026

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 mai 2026.