nationaleSubvention
Aide au développement éditorial
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-03
Objet du dispositif
Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.
€
Montant & Financement
Subvention de 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros par projet et 125 000 euros par an.
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
● Opérations éligibles
- Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission
- Investissements prévisionnels liés au projet
- Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d'oeuvres (150 euros par oeuvre déposée auprès de la SACEM), dans la limite de 30 % des investissements éligibles
Conditions
- Le projet doit concerner un ou plusieurs auteurs ou compositeurs liés à la structure par un contrat de préférence éditorial en cours de validité
Bénéficiaires
- Structures éditoriales dont l'activité principale est l'édition musicale dans le domaine des musiques actuelles
- Affiliées au CNM
- Percevant au moins 4 000 euros de droits d'auteurs sur les douze derniers mois et/ou 10 000 euros sur les trois derniers exercices
- Activité éditoriale totale supérieure à 50 % du chiffre d'affaires
- À l'initiative directe du projet
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre national de la musique (CNM)infos@cnm.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-03
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre national de la musique (CNM)