Subventions Facile
NationalCultureSubvention

Aide au développement éditorial

45 % de vos investissements de développement d'auteur, plafond 25 000 € par projet, jusqu'à 125 000 €/an.

Montant

Subvention 45 % maximum des dépenses éligibles, plafond 25 000 € par projet. Cumul maximum 125 000 €/an par bénéficiaire.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Structures éditoriales affiliées au CNM dont l'édition est l'activité principale en musiques actuelles, avec contrat de préférence en cours.

Points clés

  • Subvention 45 % maximum des dépenses
  • Plafond 25 000 € par projet
  • Cumul max 125 000 €/an par bénéficiaire
  • Mobilisable 2 fois par an
  • Contrat de préférence éditorial obligatoire

Qui est concerné ?

  • Maisons d'édition en musiques actuelles
  • Éditeurs avec catalogue d'auteurs sous préférence
  • Coéditeurs majoritaires sur le projet
  • Structures avec activité éditoriale > 50 % du CA

Opérations éligibles

  • Investissements liés au projet (24 mois passés)
  • Investissements prévisionnels liés au projet
  • Frais forfaitaires tracking et dépôt SACEM (150 €/œuvre, max 30 % du total)

Conditions

  • Structure éditoriale affiliée au CNM
  • Édition musicale en musiques actuelles, activité principale
  • Au moins 4 000 € de droits SACEM/SEAM sur 12 mois ou 10 000 € sur 3 exercices
  • Édition représentant > 50 % du chiffre d'affaires
  • Contrat de préférence éditorial en cours avec l'auteur ou compositeur
  • Aide non cumulable avec autre soutien public sur les mêmes dépenses

Comment candidater

  1. 01Affiliez votre structure au CNM et vérifiez vos seuils de droits SACEM/SEAM
  2. 02Documentez le contrat de préférence avec l'auteur ou compositeur
  3. 03Déposez le projet sur le portail CNM (2 commissions par an)
  4. 04Détaillez investissements 24 mois passés et prévisionnels

Conseil d’expert

Anticipez les frais de tracking et de dépôt : 150 €/œuvre déposée à la SACEM, dans la limite de 30 % du total — beaucoup d'éditeurs sous-utilisent ce poste alors qu'il finance directement votre infra de gestion. Et n'oubliez pas le seuil de 4 000 € de droits sur 12 mois ou 10 000 € sur 3 exercices : sans cela, le dossier est inéligible.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entreprisePME tous secteursCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention
Financeur
Centre national de la musique (CNM)

Contact

Centre national de la musique (CNM)

01 83 75 26 00

infos@cnm.fr