Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

IDEE Innovation

Subvention IDEE Innovation à hauteur de 50 % du coût HT pour les projets innovants en énergie, environnement et développement durable en Normandie.

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet innovant en environnement, énergie ou développement durable.

par Région Normandie

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Nouvelle-Aquitaine : subvention 60 % max pour créer des activités de collecte et recyclage en économie circulaire. Entreprises, associations et collectivités.

Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, sans montant plafonné explicite.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

AuRA : subvention jusqu'à 500 000 € (30 % PME, 20 % grandes entreprises) pour projets innovants en énergie. Candidatures au fil de l'eau.

Subvention plafonnée à 500 000 € : 30 % max pour les PME, 20 % max pour les grandes entreprises et collectivités.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Grenoble-Alpes Métropole : aide jusqu'à 18 000 € pour l'achat d'un véhicule professionnel propre (électrique, GNV, GPL, hydrogène) ou d'un vélo cargo.

Subvention jusqu'à 18 000 € par véhicule, cumulable avec les aides de l'État, jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

par Grenoble-Alpes Métropole

NationalInnovation

Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Identifiez vos cas d'usage IA en 3 à 10 jours pour 7 500 € HT, accompagné par un expert référencé Bpifrance.

Reste à charge 7 500 € HT pour les PME (prise en charge 25 % par Bpifrance) ; 10 000 € HT pour les ETI.

par Bpifrance

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Croissance

Financez votre développement : jusqu'à 70 % du prêt garanti, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Reprise

Sécurisez votre rachat : jusqu'à 70 % de votre crédit de reprise garanti, de 5 000 € à 4 000 000 €.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Création

Faites garantir jusqu'à 70 % de votre crédit de création, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans maximum.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Emergence ESS coopérative

Emergence ESS coopérative en Normandie : apport en capital jusqu'à 5 000 € par salarié-sociétaire et 100 000 € par SCOP ou SCIC pour reprises coopératives.

Apport en fonds propres plafonné à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC (déplafonnement possible pour projets d'intérêt régional).

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Aide R&D grandes entreprises en Grand Est : subvention de 25 à 50 % des dépenses, entre 50 000 et 250 000 €, pour des projets d'innovation et de R&D structurants.

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 250 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialInnovation

Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux"

AMI Tiers-lieux Nouvelle-Aquitaine : subvention jusqu'à 50 000 € HT pour créer ou développer des tiers-lieux en dehors des zones déjà couvertes. Candidature jusqu'au 1er septembre 2028.

Subvention sur 2 ans représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Fonds 1er secours F1PS

Fonds 1er secours (F1PS) Hauts-de-France : prêt entre 5 000 et 50 000 € sur 36 mois pour PME jusqu'à 25 salariés confrontées à des difficultés financières surmontables.

Prêt de 36 mois entre 5 000 et 50 000 €, taux Euribor 3 mois + 150 points de base (plancher 1,5 %).

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire

FIDESS Hauts-de-France : subvention jusqu'à 30 000 € (70 % max.) pour financer une étude de faisabilité préalable à la création d'une entreprise de l'ESS.

Subvention jusqu'à 70 % du coût de l'étude de faisabilité, plafonnée à 30 000 €.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Aide à l'émergence de nouvelles activités ESS en Hauts-de-France : subvention pour structures de l'économie sociale et solidaire créant au moins 0,8 ETP CDI.

Subvention dont le montant est déterminé au cas par cas selon le projet, en Hauts-de-France.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises en consolidation financière

Aide aux entreprises en consolidation financière en Hauts-de-France : avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour PME de plus de 25 salariés confrontées à des difficultés ponctuelles.

Avance remboursable jusqu'à 100 000 €, dont le montant est déterminé selon les besoins du projet et la préservation de l'emploi.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Conseil

Pays de la Loire Conseil : subvention jusqu'à 15 000 € (30 % des coûts HT) pour TPE et PME ligériennes souhaitant financer des prestations de conseil stratégique.

Subvention de 30 % maximum des coûts HT admissibles, plafonnée à 15 000 €, cumulable jusqu'à 30 000 € sur trois ans.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Tremplin SCOP-SCIC Bourgogne-Franche-Comté : aide de 1 000 à 6 000 € par coopérateur pour soutenir la création ou reprise d'entreprises sous forme de SCOP ou SCIC.

Aide égale à l'apport du coopérateur, entre 1 000 et 3 000 € (jusqu'à 6 000 € pour les personnes prioritaires), non renouvelable.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Soutien aux investissements matériels ESS en Bourgogne-Franche-Comté : subvention de 20 % à 50 % pour structures agréées entreprise solidaire d'utilité sociale.

Subvention de 20 % maximum de l'investissement éligible, bonifiable jusqu'à 50 % pour les projets de transition énergétique ou situés en ZRR, AFR ou QPV.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

Aide à l'investissement matériel en Bourgogne-Franche-Comté : avance remboursable jusqu'à 250 000 € pour PME et PMI souhaitant financer des équipements de production.

Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans dont 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt Croissance TPE Guadeloupe

Prêt Croissance TPE Guadeloupe : prêt de 10 000 à 50 000 € pour TPE de 1 à 20 salariés en création ou développement en Guadeloupe.

Prêt entre 10 000 et 50 000 €, remboursable sur 7 ans avec 2 ans de différé, sans garantie sur le patrimoine.

par Bpifrance

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