Profil

Aides pour Autres services, professions libérales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type autres services, professions libérales.

763 aides accessibles

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 8 108,10 € par salarié et à 231 840 € par établissement et par an.

par URSSAF

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialInnovation

Fonds direct "Breizh Invest PME"

Breizh Invest PME : participation en capital de 100 000 à 400 000 € pour les PME bretonnes en création, développement ou transmission.

Fonds propres de 100 000 à 400 000 €, participation minoritaire en actions et obligations convertibles.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Guadeloupe (971).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs en Seine-Saint-Denis (93).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d'honneur Initiative 89 : financement à taux zéro de 1 000 à 23 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans l'Yonne (89).

Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pyrénées

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 € d'Initiative Pyrénées pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Hautes-Pyrénées.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Metz

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 € d'Initiative Metz pour créateurs et repreneurs d'entreprise, avec accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

PM'up

Subvention PM'up jusqu'à 375 000 € pour les PME d'Île-de-France qui investissent dans la croissance, la transition écologique ou la relocalisation.

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (375 000 € pour projets à fort impact écologique)

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 € du Réseau Entreprendre Normandie Ouest pour créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 90 000 € du Réseau Entreprendre Vendée pour créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 90 000 €, remboursable sur 5 ans

par Bpifrance

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour le recrutement de cadres et d'assistants export en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 3 à 4 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 € pour le premier développement des entreprises dans le Douaisis, remboursable sous 5 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans maximum

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 2 500 à 50 000 € pour la création ou reprise d'entreprise dans le Douaisis, remboursable sur 5 ans maximum.

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 500 à 50 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Union Européenne-FEDER

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