PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Pour qui ?

Repreneurs privés d'hôtels (1 à 5 étoiles) ou campings (2 à 5 étoiles) en Bretagne, ayant fait réaliser un diagnostic cédant ORATEL.

Points clés

• Prêt à taux 0 jusqu'à 50 000 € (assiette 250 000 €)
• Ou prêt bonifié jusqu'à 80 000 € (assiette 400 000 €)
• Durée 7 ans, dont 2 ans de différé de remboursement
• Diagnostic cédant ORATEL requis avant la demande
• Adhésion à l'ANCV obligatoire pour le repreneur

Qui est concerné ?

• Hôtels indépendants ou en chaîne volontaire, classés 1 à 5 étoiles, ouverts au moins 8 mois par an
• Campings indépendants ou en chaîne volontaire, classés 2 à 5 étoiles, ouverts au moins 5 mois par an
• Campings avec plus de la moitié des emplacements en location de passage (nuitée, semaine, mois)
• Bénéficiaires privés : associations et tout type de sociétés

Opérations éligibles

• Hôtels : reprise de fonds de commerce ou de parts sociales
• Hôtels : acquisition des murs commerciaux, en option
• Campings privés : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales
• Campings publics : droit d'entrée ou droit au bail, plus acquisition du matériel d'exploitation

Conditions

• Diagnostic cédant ORATEL réalisé au préalable par le cédant
• Maintien de l'exploitation jusqu'à la dernière échéance de remboursement
• Maintien des effectifs dans l'établissement
• Adhésion à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Questions fréquentes