Aides pour Culture-Médias

Prêt sans garantie de 10 000 à 75 000 €, taux de 3,51 %, durée de 5 à 7 ans

Prêt Transition Ecologique Ile-de-France

Prêt Transition Écologique Île-de-France : prêt Bpifrance sans garantie de 10 000 à 75 000 € à 3,51 % pour la transition verte des PME franciliennes.

par Bpifrance

Étape 1 : subvention de 1 000 à 20 000 € (50 % max). Étape 2 : subvention de 20 000 à 200 000 € (30 % max)

CAP TE - Transition Écologique

CAP TE Transition Écologique en Centre-Val de Loire : subvention de 1 000 à 200 000 € pour le diagnostic et la mise en œuvre de la transition écologique des TPE/PME.

par Région Centre-Val de Loire

Subvention de 40 % du coût HT du véhicule, limitée à 5 véhicules par bénéficiaire sur la durée du dispositif

Fonds Air Véhicule Pro

Fonds Air Véhicule Pro : subvention de 40 % du coût HT pour l'achat de véhicules propres par les professionnels du Grésivaudan, Isère.

par CC du Grésivaudan

NationalEconomie

Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale

Jusqu'à 300 € pour équiper votre entreprise rurale en internet sans fil (4G, satellite ou boucle radio).

Jusqu'à 150 € (Bon Haut Débit, 8 Mbit/s) ou 300 € (Très Haut Débit, 30 Mbit/s) pour l'équipement et l'installation.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis

Fonds de garantie France Active

Fonds de garantie France Active : garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 €, pour les microentreprises et structures de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Programme LEADER : subvention jusqu'a 80 % (plafond 80 000 €) pour developper les mobilites alternatives en Chataigneraie Limousine.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles, plafonnee a 80 000 €

par Union européenne

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention dont le montant depend du projet, cofinancement public plafonné a 70 % de la depense eligible

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Appel a projets AFEST en Nouvelle-Aquitaine : subvention pour des formations en situation de travail facilitant le recrutement, jusqu'a 70 % de cofinancement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

par Ministère de la Culture

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"

Programme LEADER pour les mobilites du quotidien dans le Pays Loire Val d Aubois, Cher. Subvention jusqu a 80 % des depenses eligibles.

par Union européenne

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

Programme LEADER Coeur du Jura : subvention pour le developpement rural, transition ecologique et services aux citoyens. 80 % maximum.

par Union européenne

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 €, pour un minimum de 25 000 € de dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente"

Aide LEADER pour l'entrepreneuriat et les services de proximité en Charente, territoire Ouest Charente. Subvention de 15 000 à 25 000 €.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous"

Aide LEADER pour la transition écologique et énergétique dans le Tarn : énergie, mobilité durable, économie circulaire. Subvention jusqu'à 80 %.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités"

Aide LEADER pour développer des solutions de mobilité innovantes et durables sur le territoire Isle en Périgord en Dordogne. De 5 000 à 50 000 €.

par Union européenne

Subvention de 30 % des couts eligibles hors taxe, bonifiee a 40 % pour les solutions eco-concues. Minimum de 5 000 € HT de depenses. Aide plafonnee a 15 000 €.

Pays de la Loire Investissement numérique

Subvention Pays de la Loire pour l'investissement numerique des petites entreprises. 30 a 40 % des couts eligibles, plafonnee a 15 000 €.

par Région Pays de la Loire

Prêt à taux fixe sur 12 mois à 10 ans, montant ajusté au projet, sans garantie ni sûreté.

Prêt aux entreprises culturelles et créatives

Financez votre développement culturel sans engager vos actifs : prêt IFCIC à taux fixe sur 1 à 10 ans.

par Ministère de la Culture

Quotité de garantie variable selon la phase : 70 % acquisition de droits, 55 % préparation de production, sur toute la durée du crédit.

Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle

Jusqu'à 70 % de garantie IFCIC sur vos crédits bancaires de production cinéma et audiovisuelle.

par Ministère de la Culture

Prêt à taux zéro représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du CA net comptable de vente de livres.

Prêt au développement des maisons d'édition

Prêt à taux zéro CNL couvrant 50 % de vos dépenses, plafonné à 15 % du CA net livres.

par Centre National du Livre (CNL)

TerritorialCulture

Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles

Aide à la stratégie des productions cinématographiques en Bretagne : subvention jusqu'à 20 000 € couvrant 70 % des dépenses éligibles.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €

par Région Bretagne

NationalInnovation

Prêt Innovation R&D

Jusqu'à 3 000 000 € pour financer vos dépenses internes ou externes de R&D, sur 5 à 8 ans avec différé.

Prêt jusqu'à 3 000 000 €, plafonné au double des fonds propres, durée 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans de différé en capital.

par Bpifrance