Profil

Aides pour Commerce de proximité

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type commerce de proximité.

1 263 aides accessibles

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro pour l'immobilier d'entreprise dans le Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). 5 % du montant éligible, plafonné à 50 000 € pour les PME et grandes entreprises structurantes.

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)

ARDDA : subvention jusqu'à 10 000 € pour la création et le développement de TPE en Guadeloupe. Entreprises de moins de 5 salariés.

Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée sur un programme d'investissements ne dépassant pas 25 000 € hors taxes

par Région Guadeloupe

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

Aide aux loyers pour créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg de la CC Sisteronais-Buëch. Prise en charge jusqu'à 20 % des loyers, plafonnée à 1 000 € par an sur 3 ans.

Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 € par an.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)

OCMACS Roussillon-Conflent (Pyrénées-Orientales) : subvention de 30 % des dépenses d'investissement pour les commerces, artisans et services avec un CA inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 € HT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE

Aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) : subvention de 20 % des investissements, entre 1 400 et 6 000 €, pour les TPE avec un CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €, pour des investissements de 7 000 à 30 000 € HT.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à la création

Aide à la création d'entreprise de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) : subvention de 20 % des investissements, entre 1 400 et 5 000 €, pour les TPE de moins de 10 salariés.

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €, pour un investissement minimal de 7 000 € HT.

par CC des 7 Vallées

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

Aide à l'investissement immobilier pour TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube) : subvention de 30 %, jusqu'à 45 000 €, pour construction, réhabilitation ou acquisition.

Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 € (sur un plafond d'investissement de 150 000 € HT).

par CC des Portes de Romilly-Sur-Seine

TerritorialEconomie

Dispositif de revitalisation commerciale

Dispositif de revitalisation commerciale de Villedieu Intercom (Manche) : prise en charge du loyer jusqu'à 50 % pendant 3 ans pour les commerces indépendants s'installant en centre-bourg.

Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an.

par Villedieu Intercom

TerritorialEconomie

Aide aux petites entreprises

Aide aux petites entreprises (moins de 50 salariés) de la CC Coteaux et Vallées des Luys (Landes) : subvention jusqu'à 10 000 € pour création, reprise ou extension.

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 € sans création d'emploi.

par CC Coteaux et Vallées des Luys

TerritorialEconomie

Aide pour la création d'emplois

Aide à la création d'emplois (FRED) dans le Bas-Rhin (CC Pays de Wissembourg) : subvention jusqu'à 5 000 € par CDI créé pour TPE et PME créant au moins 3 emplois.

Subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI (minimum 3 emplois créés requis).

par CC du Pays de Wissembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

ACE CC Cattenom et Environs (Moselle) : subvention de 20 % des dépenses éligibles pour entreprises de moins de 20 salariés en création, développement ou transmission.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 € HT), cumulée limitée à 30 000 € sur 12 mois.

par CC de de Cattenom et Environs

TerritorialEconomie

Aide au commerce de proximité

Aide au commerce de proximité CA Privas Centre Ardèche (Ardèche) : subvention de 10 % des dépenses, max 5 000 €, pour modernisation de commerces de moins de 10 salariés.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (régime de minimis, projet min. 10 000 € HT).

par CA Privas Centre Ardèche

TerritorialEconomie

Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Aide aux commerces de centres-villes d'Ardenne Métropole : subvention jusqu'à 10 000 € pour la rénovation de devantures et espaces de vente des PME.

Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 €.

par Ardenne Métropole

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement des PME

Aide communautaire à l'investissement des PME : avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour PME des Ardennes (Ardenne Métropole).

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

par Ardenne Métropole

TerritorialEconomie

Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées

Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées en Nouvelle-Aquitaine : subvention de 50 % des prestations externes pour le diagnostic économique, financier et stratégique. Toutes tailles.

Subvention couvrant 50 % maximum du coût des prestations externes de diagnostic et d'accompagnement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

Aide à la restructuration financière en Nouvelle-Aquitaine : prêt public de 5 ans avec 2 ans de différé pour les entreprises fragilisées de toutes tailles, en partenariat avec actionnaires et banques.

Prêt public d'une durée de 5 ans, avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé de remboursement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine

FRG Nouvelle-Aquitaine : garantie Bpifrance jusqu'à 70 % pour les prêts bancaires de PME en création, développement ou innovation. Prêt minimum de 220 000 €.

Garantie couvrant jusqu'à 70 % du prêt, pour des prêts d'un montant minimum de 220 000 €, d'une durée d'au moins 2 ans.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France

FRG Île-de-France : garantie Bpifrance couvrant jusqu'à 80 % des prêts bancaires moyen et long terme pour les PME franciliennes en création, développement ou transmission.

Garantie couvrant jusqu'à 80 % du prêt bancaire moyen ou long terme accordé à la PME.

par Bpifrance

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Pass Commerce Artisanat Bretagne : subvention 30 %, max 7 500 €, pour moderniser un commerce ou artisanat indépendant en commune rurale.

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

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