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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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31 aides trouvées avec ces filtres

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TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

Jusqu'à 10 000 € (20 % HT) pour vos investissements immobiliers en CC Puisaye-Forterre, bonus filières stratégiques.

Subvention de 10 % (plafond 5 000 €) ou 20 % pour filières stratégiques (plafond 10 000 €). Dépenses max 50 000 €.

par CC de Puisaye-Forterre

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 10 000 € en complément régional pour vos travaux immobiliers en CC Vanne et Pays d'Othe (89).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, en complément de la Région ou d'autres financeurs.

par CC de la Vanne et du Pays d'Othe

TerritorialCulture

Aide aux librairies indépendantes

Financez l'équipement, le stock ou la reprise de votre librairie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).

Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialCulture

Aide à la production cinématographique de courts métrages

De 15 000 à 30 000 € pour produire votre court métrage en Bourgogne-Franche-Comté, 2 comités de lecture par an.

Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialCulture

Soutien aux éditeurs indépendants

Financez vos publications, traductions et projets de revues en Bourgogne-Franche-Comté. 3 sessions de dépôt par an.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Recrutez un cadre stratégique avec une avance jusqu'à 50 000 € à 0 % en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à 0 %, durée 3 ans dont 1 an de différé (4 ans dont 2 pour R&D), plafonnée à 50 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

5 000 à 30 000 € à 0 % pour créer ou reprendre dans le Jura.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 50 000 € à 0 % pour reprendre sur Doubs et Territoire de Belfort.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre une entreprise dans la Nièvre.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 000 à 23 000 € pour la création, 1 000 à 40 000 € pour la reprise. Couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

De 3 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC de la Cotière à Montluel

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

15 000 à 50 000 € à taux zéro (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) en Bourgogne.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Département 21 - Côte-d'Or