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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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217 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Effacez votre CFE pendant 3 ans après création ou extension d'établissement, sur délibération de votre EPCI.

Exonération de CFE pendant 3 ans (montant fixé par l'EPCI), après l'année de création exonérée de plein droit.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

8 000 € de prime pour recruter un jeune diplômé sur une mission de transition écologique.

Prime de 8 000 € maximum par recrutement. Une seule aide par entreprise, dans la limite de 5 établissements.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Allocation 56 % de la rémunération horaire brute pour amortir une baisse durable d'activité sans licencier.

Allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute, plancher 9,52 €/h en 2026 (8,33 € à Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt d'honneur Solidaire

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 à 8 000 €, sans garantie, pour vos fonds propres de créateur.

Prêt d'honneur à taux zéro entre 1 000 et 8 000 €. Durée 1 à 5 ans avec différé jusqu'à 18 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

SIAGI – Garantie 5/50

Débloquez votre prêt TPE : la SIAGI garantit 50 % d'un crédit de 5 000 à 50 000 €.

Garantie de 50 % sur un crédit de 5 000 à 50 000 €, durée 2 à 7 ans. Cible : TPE < 50 salariés, CA < 15 M€.

par SIAGI

NationalApprentissage

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Touchez 5 000 € (6 000 € pour un travailleur handicapé) la 1re année d'un apprentissage signé avant fin 2025.

Subvention 1ère année : 5 000 € maximum (niveau 5-7, entreprises < 250 salariés), 2 000 € maximum (niveau 7, entreprises > 250 salariés), 6 000 € pour apprenti reconnu travailleur handicapé tous niveaux.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInternational

Diagnostic Partenariat Technologique International

50 % de votre diagnostic partenariat international pris en charge, plafond 25 000 € HT.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, dans la limite de 25 000 € HT maximum.

par Bpifrance

NationalCulture

Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

Réduisez votre impôt sur les sociétés de 90 % du montant versé pour un trésor national.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués au profit de l'achat d'un trésor national.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Aide au développement deeptech (AAD)

Jusqu'à 2 M€ pour votre projet deeptech, sous forme mixte subvention et avance récupérable.

Aide plafonnée à 2 000 000 €, mixte subvention + avance récupérable, couvrant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

par Bpifrance

NationalEconomie

Allocation de chômage partiel

Compensez jusqu'à 60 % du salaire en activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an.

Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, dans la limite de 1 000 heures par salarié par an. Reste à charge entreprise : 40 %.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Diagnostic Croissance

50 % de votre diagnostic croissance pris en charge par Bpifrance, sur un forfait de 5 000 € HT.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, sur un forfait fixé à 5 000 € HT.

par Bpifrance

NationalInnovation

Diagnostic axes d'innovation

50 % de votre diagnostic innovation pris en charge, dans la limite de 13 000 € TTC.

Subvention de 50 % de la prestation, plafond fixé à 13 000 € TTC maximum.

par Bpifrance

NationalInnovation

Bourse French Tech Emergence

Jusqu'à 90 000 € pour valider votre projet Deep Tech : 70 % des dépenses prises en charge.

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 90 000 €.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Embauchez un apprenti : 5 000 € d'aide la première année (entreprises < 250 salariés).

5 000 € pour les entreprises < 250 salariés, 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (1re année).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInternational

Fonds Build-Up International

Investissement de 3 à 30 M€ en fonds propres pour vos acquisitions à l'étranger entre 10 et 150 M€.

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres entre 3 et 30 M€ par opération. Acquisitions ciblées de 10 à 150 M€.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active