NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 févr. 2027
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Jusqu'à 45 % des dépenses couvertes pour votre brique techno de décarbonation industrielle, entre 300 k€ et 1,5 M€.
Montant
Subvention ADEME représentant 45 % des dépenses pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
Pour qui ?
PME au sens européen, tous secteurs industriels, développant des briques technologiques de décarbonation.
Points clés
- 45 % des dépenses pour petites entreprises
- 35 % des dépenses pour moyennes entreprises
- Coût total projet < 1,5 M€
- Dépenses éligibles > 300 k€
- 3 relèves : fév, sept 2026 et fév 2027
Qui est concerné ?
- PME au sens européen, tous secteurs industriels
Opérations éligibles
- Efficacité énergétique des équipements et procédés
- Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
- Décarbonation des procédés industriels
- Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
- Réduction des autres GES
Conditions
- PME au sens européen
- Projet < 1,5 M€ de coût total
- Dépenses éligibles > 300 k€
- Périmètre : décarbonation de l'industrie
Comment candidater
- 01Préparer le dossier sur le site de l'ADEME avec cahier technique
- 02Déposer avant la date de relève (3 février, 15 septembre 2026 ou 9 février 2027)
- 03Passer l'instruction ADEME puis la sélection France 2030
- 04Conventionner et exécuter le projet avec suivi de jalons
Conseil d’expert
Positionnez clairement votre brique sur l'une des 5 catégories ADEME (efficacité, chaleur, procédés, CCUS, autres GES) : c'est le premier tri du jury. Montrez un chemin TRL 4→7 avec un démonstrateur industriel identifié, l'ADEME est allergique aux projets purement laboratoire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 9 février 2027
- Financeur
- ADEME